Le journal du cabinet
Articles du 3 avril 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Trouble anormal de voisinage : le régime de l’article 1253 du Code civil à l’épreuve de la jurisprudence
La loi n° 2024-346 du 15 avril 2024 a inscrit dans le Code civil, à l'article 1253, le régime du trouble anormal de voisinage. Cette codification met un terme à plus d'un siècle de …
Harcèlement moral en entreprise : responsabilité du dirigeant et risques pour la société
Le harcèlement moral en entreprise ne constitue pas seulement un contentieux prud'homal entre un salarié et son employeur. C'est un risque juridique, financier et réputationnel majeur pour l …
Fusion-acquisition et cession de droits sociaux : garantie de passif, dol du cédant et fixation du prix
Jurisprudence 2024-2026 de la chambre commerciale sur la protection de l acquéreur, la garantie de passif, le dol du cédant et la fixation du prix de cession des droits sociaux.
Violences conjugales et logement : attribution du domicile, sort du bail et enjeux immobiliers
Analyse des enjeux immobiliers de l'ordonnance de protection : attribution du logement conjugal, sort du bail, indivision et liquidation du régime matrimonial en cas de violences conjugales.
Homicide involontaire : indemnisation des proches et responsabilité du propriétaire
Lorsqu'un deces survient a la suite d'un accident — defaut d'entretien d'un immeuble, chute dans les parties communes d'une copropriete, incendie dans un logement depourvu de detecteur de fu …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation