JORF n°0169 du 17 juillet 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
1 Décret du 16 juillet 2024 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
2 Arrêté du 8 juillet 2024 portant application aux agents relevant des services du Premier ministre du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
3 Décret n° 2024-822 du 15 juillet 2024 modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié relatif aux redevances d’utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d’autorisations d’utilisation de fréquences délivrées par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
4 Décret n° 2024-823 du 16 juillet 2024 relatif à l’utilisation de pièces de rechange issues de l’économie circulaire pour la réparation des véhicules automobiles et des véhicules motorisés à deux ou trois roues
5 Décret n° 2024-824 du 16 juillet 2024 relatif à l’information du consommateur sur les prix et les conditions de vente des pièces issues de l’économie circulaire utilisées dans le cadre des prestations d’entretien ou de réparation des véhicules automobiles et des véhicules à deux ou trois roues motorisés
6 Décret n° 2024-825 du 16 juillet 2024 modifiant le décret n° 2023-522 du 28 juin 2023 relatif aux modalités de déclaration et de paiement de la contribution sur la rente inframarginale de la production d’électricité
7 Décret du 16 juillet 2024 pris en application de l’article 191 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024
8 Arrêté du 30 mai 2024 portant agrément de la norme professionnelle de management de la qualité et du glossaire
9 Arrêté du 12 juin 2024 décidant l’exercice du droit à l’attribution d’actions au titre d’obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles et/ou existantes Safran, détenues par l’Etat, émises les 15 mai 2020 et 12 octobre 2020 à échéance le 15 mai 2027
10 Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l’arrêté du 11 janvier 2019 définissant les critères et les modalités d’attribution d’un label qualité aux exploitants de voitures de transport avec chauffeur prévu à l’article L. 3122-4-1 du code des transport
11 Arrêté du 3 juillet 2024 relatif au versement d’un prêt du Fonds de développement économique et social à la société VALDUNES INDUSTRIES
12 Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au versement d’un prêt du fonds de développement économique et social à la société MANOIR FRANCE SAS
13 Arrêté du 5 juillet 2024 complétant l’arrêté du 7 novembre 2023 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale ou régionale des services publics pour 2024 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)
14 Arrêté du 8 juillet 2024 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
15 Arrêté du 10 juillet 2024 relatif aux critères de l’article L. 1412-1 du code général des collectivités territoriales pour les opérations d’autoconsommation collective
16 Arrêté du 11 juillet 2024 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics à caractère industriel et commercial des communes et de leurs groupements en Polynésie française
17 Arrêté du 12 juillet 2024 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis Kachelhoffa » (Haut-Rhin), à la société Vulcan Énergie France SAS
18 Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d’accompagnement
19 Arrêté du 15 juillet 2024 relatif aux modalités et aux conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 1 800 MHz et 2,1 GHz en Martinique et en Guadeloupe pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
20 Arrêté du 15 juillet 2024 relatif aux modalités et aux conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz en Guyane pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
21 Arrêté du 15 juillet 2024 relatif aux modalités et aux conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
22 Arrêté du 15 juillet 2024 relatif aux modalités et aux conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 1 800 MHz et 2,1 GHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
23 Arrêté du 15 juillet 2024 relatif aux modalités et aux conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz à Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
24 Arrêté du 16 juillet 2024 relatif au versement d’un prêt du fonds de développement économique et social à Moret Industries Group
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
25 Décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024 relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie
26 Décret n° 2024-827 du 16 juillet 2024 relatif à l’avantage spécifique d’ancienneté des secrétaires généraux de mairie
27 Décret n° 2024-828 du 16 juillet 2024 relatif aux pôles territoriaux « France asile » et modifiant la procédure de demande d’asile
28 Décret n° 2024-829 du 16 juillet 2024 modifiant le décret n° 2019-688 du 1er juillet 2019 relatif à la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure
29 Décret n° 2024-830 du 16 juillet 2024 relatif à la formation qualifiante prévue à l’article 8-1 du décret du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux
30 Décret n° 2024-831 du 16 juillet 2024 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu à l’article 8-1 du décret du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux et précisant la durée minimale d’exercice des fonctions de secrétaire général de mairie
31 Décret n° 2024-832 du 16 juillet 2024 modifiant le décret n° 2016-1958 du 28 décembre 2016 relatif à la fixation du taux des primes d’alimentation des compagnies républicaines de sécurité et des structures de formation de la police nationale
32 Arrêté du 16 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2019 relatif à la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
33 Décret n° 2024-833 du 15 juillet 2024 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d’intérêt public « France enfance protégée » au titre de l’année 2024
34 Décret n° 2024-834 du 16 juillet 2024 modifiant la carrière des assistants médico-administratifs de la branche « assistance de régulation médicale »
35 Arrêté du 10 juillet 2024 approuvant la prise de participation de l’Etablissement français du sang dans le capital de la société « The Drug Cell »
36 Arrêté du 12 juillet 2024 portant délégation de signature (Centre national de gestion)
37 Arrêté du 15 juillet 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
38 Arrêté du 15 juillet 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
39 Arrêté du 15 juillet 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
40 Arrêté du 15 juillet 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
41 Arrêté du 15 juillet 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique et de la liste prévue au deuxième alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
42 Arrêté du 16 juillet 2024 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
43 Arrêté du 16 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 7 mars 2024 relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour la mesure en 2024 de l’audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés
44 Décision n° 2024-24 du 16 juillet 2024 portant délégation de signature temporaire (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie)
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
45 Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2017 portant création d’un comité d’histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports
46 Décision du 8 juillet 2024 modifiant la décision du 22 septembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
47 Décision du 15 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative)
48 Décision du 15 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
49 Décret n° 2024-835 du 16 juillet 2024 relatif à la création d’une base de données pour les chiens de protection de troupeaux
50 Décret n° 2024-836 du 16 juillet 2024 modifiant le décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l’article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques
51 Décision du 8 juillet 2024 portant agrément d’un organisme certificateur
52 Décision du 8 juillet 2024 portant agrément d’un organisme certificateur
53 Décision du 8 juillet 2024 portant agrément d’un organisme certificateur
54 Décision du 8 juillet 2024 portant agrément d’un organisme certificateur
Ministère de la culture
55 Arrêté du 12 juillet 2024 pris en application de l’article 2 du décret n° 2024-791 du 10 juillet 2024 relatif au dispositif de coopération culturelle dénommé « Courants du monde »
56 Arrêté du 12 juillet 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel d’avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la culture
57 Arrêté du 12 juillet 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel d’avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la culture
58 Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2024 relatif au diplôme d’Etat de professeur de musique
Ministère des armées
59 Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux normes médicales d’aptitude applicables au personnel militaire du service de la justice militaire
Ministère de la justice
60 Décret n° 2024-837 du 16 juillet 2024 relatif à la prestation de serment des agents de l’administration pénitentiaire
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
61 Arrêté du 11 juillet 2024 fixant les circonscriptions consulaires en République algérienne démocratique et populaire
62 Arrêté du 13 juillet 2024 relatif au dispositif de recueil et de traitement des signalements d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
63 Décret n° 2024-838 du 16 juillet 2024 portant diverses mesures d’application relatives aux organismes de foncier solidaire, au bail réel solidaire et au bail réel solidaire d’activité
64 Arrêté du 5 juin 2024 portant sur l’approbation du renouvellement et des modifications à la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Europe des projets architecturaux et urbains »
65 Arrêté du 2 juillet 2024 portant approbation de modifications de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « France Tiers Lieux »
66 Arrêté du 5 juillet 2024 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire
67 Arrêté du 8 juillet 2024 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs civils immatriculés en France, exclus du champ de compétence de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, et des produits, pièces et équipements aéronautiques destinés à y être installés, et relatif à l’agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches
68 Arrêté du 12 juillet 2024 prolongeant l’agrément de la société d’actions et de promotion vétérinaires en tant que gestionnaire du fichier national d’identification des animaux d’espèces non domestiques
69 Décision du 10 juillet 2024 portant délégation de signature (secrétariat général – direction de la communication)
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
70 Décret n° 2024-839 du 16 juillet 2024 relatif à la garantie de 4 000 € mentionnée à l’article 76 bis de la loi du 21 août 2003
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
71 Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 26 mai 2010 modifié portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
72 Décret n° 2024-840 du 16 juillet 2024 portant création de l’Université de Montpellier Paul-Valéry et approbation de ses statuts
73 Décret n° 2024-841 du 16 juillet 2024 relatif à l’élection ou la désignation des membres du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche et des conseils des établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur
74 Décret n° 2024-842 du 16 juillet 2024 portant création de Nîmes Université et approbation de ses statuts
75 Arrêté du 8 juillet 2024 portant transfert et répartition des emplois, biens, droits et obligations de l’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « HESAM Université »
76 Arrêté du 8 juillet 2024 portant transfert et répartition des emplois, biens, droits et obligations de l’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Paris Lumières »
77 Arrêté du 15 juillet 2024 relatif à l’attribution du grade de master aux titulaires du diplôme jouer et mettre en scène délivré par le Conservatoire national supérieur d’art dramatique
78 Décision du 8 juillet 2024 portant modification de la décision du 22 septembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
Mesures nominatives
Premier ministre
79 Décret du 15 juillet 2024 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. CHRISTIAN (Pierre)
80 Décret du 16 juillet 2024 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. ROLIN (Bertrand)
81 Décret du 16 juillet 2024 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. DOYELLE (Gauthier)
82 Arrêté du 16 juillet 2024 portant fin de fonctions de la présidente du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes
83 Arrêté du 16 juillet 2024 portant nomination d’une membre et de la présidente du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
84 Décret du 16 juillet 2024 portant nomination d’un membre du collège de l’Autorité de la concurrence
85 Arrêté du 10 juillet 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
86 Arrêté du 12 juillet 2024 portant nomination dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects
87 Arrêté du 15 juillet 2024 portant nomination au comité de surveillance de la Caisse d’amortissement de la dette sociale
88 Arrêté du 16 juillet 2024 portant nomination dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects
89 Arrêté du 16 juillet 2024 portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
90 Décret du 16 juillet 2024 portant cessation de fonctions d’un préfet – M. VILBOIS (Michel)
91 Arrêté du 16 juillet 2024 portant nomination de l’expert de haut niveau, secrétaire général de la Conférence des parties (COP) de la région Occitanie (administration territoriale : région Occitanie)
92 Arrêté du 16 juillet 2024 portant nomination (administration centrale)
93 Arrêté du 16 juillet 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
94 Arrêté du 16 juillet 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
95 Décret du 16 juillet 2024 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur
96 Décret du 16 juillet 2024 portant nomination du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie – M. LE BAYON (Maëlig)
97 Arrêté du 9 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
98 Arrêté du 9 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
99 Arrêté du 9 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
100 Arrêté du 9 juillet 2024 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
101 Arrêté du 9 juillet 2024 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
102 Arrêté du 9 juillet 2024 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
103 Arrêté du 10 juillet 2024 portant nomination au Comité national pour l’emploi
104 Arrêté du 11 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive-réanimation » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
105 Arrêté du 15 juillet 2024 portant modification de l’arrêté du 9 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « médecine d’urgence » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
106 Arrêté du 15 juillet 2024 portant fin de fonctions (administration centrale)
107 Arrêté du 16 juillet 2024 portant nomination des membres du Conseil national des troubles du neuro-développement
108 Arrêté du 16 juillet 204 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
109 Arrêté du 16 juillet 2024 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
110 Arrêté du 16 juillet 2024 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
111 Arrêté du 16 juillet 2024 portant retrait de l’arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (administration centrale) et nomination (administration centrale) – Mme LAMBERT (Cécile)
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
112 Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de la directrice générale de l’enseignement scolaire du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse – Mme PASCAL (Caroline)
113 Décret du 16 juillet 2024 portant nomination du recteur de la région académique de Corse, recteur de l’académie de Corse – M. DECOUT-PAOLINI (Rémi)
114 Arrêté du 15 juillet 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
115 Arrêté du 16 juillet 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
116 Décret du 16 juillet 2024 portant nomination du délégué interministériel en charge de la gestion de l’eau en agriculture – M. GUTTON (Martin)
117 Arrêté du 8 juillet 2024 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Ile-de-France
118 Arrêté du 12 juillet 2024 portant nomination au bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne
119 Arrêté du 16 juillet 2024 portant nomination de la directrice par intérim du service d’Etat de l’agriculture, de la forêt et de la pêche de Wallis-et-Futuna
120 Arrêté du 16 juillet 2024 portant nomination (administration centrale)
121 Arrêté du 16 juillet 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la culture
122 Arrêté du 11 juillet 2024 portant nomination de la directrice du département du patrimoine et des collections de l’Etablissement public Cité de la céramique – Sèvres et Limoges
123 Arrêté du 11 juillet 2024 portant nomination du directeur du Musée national Adrien Dubouché
124 Arrêté du 16 juillet 2024 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Saint-Etienne
Ministère des armées
125 Décret du 16 juillet 2024 portant nomination du président du directoire de l’Institut polytechnique de Paris – M. COULHON (Thierry)
126 Arrêté du 16 juillet 2024 portant inscription au tableau de classement de l’année 2024 pour le grade de contrôleuse des armées
Ministère de la justice
127 Décret du 15 juillet 2024 portant admission à la retraite (magistrature) – Mme FARINELLI (Catherine)
128 Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de conseillers d’Etat en service ordinaire (Conseil d’Etat)
129 Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de la directrice des affaires civiles et du sceau – Mme DELNAUD (Valérie)
130 Décret du 16 juillet 2024 portant placement en disponibilité (magistrature)
131 Décret du 16 juillet 2024 portant élévation de grade et détachement (magistrature) – Mme DUFOUR DE NEUVILLE (Clara)
132 Décret du 16 juillet 2024 portant détachement (magistrature) – Mme DUBOIS (Solène)
133 Décret du 16 juillet 2024 portant détachement (magistrature) – M. MORINO-ROS (Julien)
134 Décret du 16 juillet 2024 portant détachement (magistrature) – Mme BRONSTEIN (Vanessa)
135 Décret du 16 juillet 2024 portant détachement (magistrature) – Mme MOREL (Aude)
136 Décret du 16 juillet 2024 portant détachement (magistrature) – M. DAVID (Vivien)
137 Arrêté du 11 juillet 2024 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
138 Arrêté du 12 juillet 2024 portant nomination au Conseil national de l’aide juridique
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
139 Décret du 16 juillet 2024 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lettonie – M. LAFONT RAPNOUIL (Manuel)
140 Décret du 16 juillet 2024 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale – M. LEMOINE Christophe
141 Décret du 16 juillet 2024 portant fin de fonctions d’une ambassadrice déléguée à la science, la technologie et l’innovation – Mme BRECHIGNAC (Catherine)
142 Arrêté du 16 juillet 2024 portant nomination au Conseil national du développement et de la solidarité internationale
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
143 Décret du 16 juillet 2024 portant nomination du commissaire général au développement durable – M. HUET (Brice)
144 Décret du 16 juillet 2024 portant nomination du délégué interministériel au développement durable – M. HUET (Brice)
145 Décret du 16 juillet 2024 portant nomination du directeur du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres – M. VAN DE MAELE (Philippe)
146 Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination de la directrice de l’agence des cinquante pas géométriques de la Martinique
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
147 Décret du 16 juillet 2024 portant nomination du directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle – M. GINEZ (Olivier)
148 Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de la rectrice déléguée pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation de la région académique Ile-de-France – Mme PRAT (Isabelle)
149 Décret du 16 juillet 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
150 Décret du 16 juillet 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
151 Arrêté du 11 juillet 2024 portant nomination du président du jury du concours national d’agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline science politique
152 Arrêté du 16 juillet 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
Accords collectifs dans la fonction publique
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
153 Accord du 14 juin 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de santé et de prévoyance des ministères sociaux ainsi que des établissements publics et autorités indépendantes (rectificatif)
Ministère de la justice
154 Accord collectif du 3 avril 2024 instituant un régime de protection sociale complémentaire au sein de la juridiction administrative
Conventions collectives
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
155 Arrêté du 11 juillet 2024 portant extension d’un accord dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières
156 Arrêté du 11 juillet 2024 portant extension d’un accord et d’un avenant audit accord dans la branche des industries électriques et gazières
157 Arrêté du 11 juillet 2024 portant extension d’un avenant à l’accord de branche du 21 février 2008 relatif au régime de retraite supplémentaire dans les industries électriques et gazières
158 Arrêté du 11 juillet 2024 portant extension d’un avenant à un accord relatif à l’aide aux frais d’études dans la branche des industries électriques et gazières
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
159 Arrêté du 10 juillet 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
160 Arrêté du 10 juillet 2024 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie et de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits œufs (n° 1747 et n° 2075)
161 Arrêté du 10 juillet 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des salariés en portage salarial (n° 3219)
162 Arrêté du 11 juillet 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659)
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
163 Décision n° 2024-C-20 du 16 juillet 2024 portant extension d’agrément d’une entreprise d’assurance
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
164 Décision n° 2024-671 du 3 juillet 2024 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures lancé dans le ressort de l’ARCOM Toulouse
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
165 Décision n° 2024-1366 du 25 juin 2024 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz en Guyane pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
166 Décision n° 2024-1367 du 25 juin 2024 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
167 Décision n° 2024-1368 du 25 juin 2024 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 1 800 MHz et 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
168 Décision n° 2024-1369 du 25 juin 2024 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz à Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
169 Décision n° 2024-1370 du 25 juin 2024 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 1 800 MHz et 2,1 GHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
170 Décision du 9 juillet 2024 portant désignation de l’agent chargé d’assurer la suppléance de la directrice générale de l’Autorité
171 Avis n° 2024-1371 du 25 juin 2024 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié et sur les projets d’arrêtés permettant le lancement des procédures d’attribution de nouvelles autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à La Réunion et à Mayotte et dans la bande 900 MHz en Guyane, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte
Naturalisations et réintégrations
172 Décret du 16 juillet 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)
173 Décret du 16 juillet 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
174 Ordre du jour
Sénat
175 Documents publiés
176 Rapports au parlement
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
177 Avis de vacance d’un emploi de responsable du pôle « gestion fiscale et affaires économiques » de la direction départementale des finances publiques de l’Oise
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
178 Avis de vacance d’un emploi à l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (groupe I – inspectrice générale ou inspecteur général)
Avis divers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
179 Avis modifiant l’avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
180 Avis n° 17 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2024