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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 16 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2019 relatif à la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure

Au premier alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 1er juillet 2019 susvisé, les mots : « ou de la réserve civile de la police nationale » sont remplacés par les mots : « militaire ou de la police nationale ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».