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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision du 8 juillet 2024 portant agrément d’un organisme certificateur

Par décision du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 8 juillet 2024, l’agrément de CKCERT SCRL, Technologiepark, B 9052 Zwijnaarde (Belgique), au titre des dispositions des articles D. 617-19 et R. 617-28 du code rural et de la pêche maritime est renouvelé pour une durée de quatre ans à compter de la date de fin de validité de l’agrément prévue par la décision du 10 juillet 2020, soit jusqu’au 18 juillet 2028.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».