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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de conseillers d’Etat en service ordinaire (Conseil d’Etat)

Mme Anne LAUDE, professeure des universités, est nommée conseillère d’Etat en service ordinaire (tour extérieur).

M. François LELIEVRE, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est nommé conseiller d’Etat en service ordinaire.

M. Jean-Baptiste de FROMENT, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est nommé conseiller d’Etat en service ordinaire.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».