Le tableau figurant à l’annexe I et le tableau figurant à l’annexe II du décret du 25 mars 2013 susvisé sont complétés par le tableau figurant en annexe du présent décret.
Le tableau figurant à l’annexeI du décret du 25 mars 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° La ligne :
«
| Meurthe-et-Moselle (54) | Campus | Velaine en Haye | AI 66 AI 68 AI 69 AI 70 AI 71 AI 75 AI 76 AI 77 AI 79 AI 82 |
»
est remplacée par la ligne :
«
| Meurthe-et-Moselle (54) | Campus | Bois de Haye | AI 66 AI 68 AI 69 AI 70 AI 71 AI 74 AI 75 AI 76 AI 77 AI 79 AI 82 |
» ;
2° La ligne :
«
| Allier (03) | Maison forestière de Châtillon, garage et dépendances | Vieure | C 0757 en partie, C 0758 C 0759 |
»
est remplacée par la ligne :
«
| Allier (03) | Maison forestière de Châtillon, garage et dépendances | Vieure | C 143 C 477 C 757 C 758 C 759 |
» ;
3° La ligne :
«
| Pas-de-Calais (62) | Maison forestière de Grosse Borne | Arques | B10 en partie B11 B12 |
»
est remplacée par la ligne :
«
| Pas-de-Calais (62) | Maison forestière de Grosse Borne | Arques | Section B parcelle 75 Section B parcelle 77 Section B parcelle 79 |
».
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.