Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents publiés

Sénat

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 15 juillet 2024

N° 725 (2023-2024) Rapport d’information fait par MM. Michel CANÉVET et Raphaël DAUBET au nom de la commission des finances sur l’aide alimentaire dans le cadre de l’aide publique au développement.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 16 juillet 2024

N° 637 (2023-2024) Rapport d’information fait par M. Emmanuel CAPUS et Mme Ghislaine SENÉE au nom de la commission des finances sur le Fonds national de l’emploi – Formation (FNE-Formation).
N° 718 (2023-2024) Rapport d’information fait par M. Jean Pierre VOGEL au nom de la commission des finances sur les démineurs de la sécurité civile.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».