L’article 2 de la décision du 22 septembre 2021 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. – Délégation est donnée à Mme Hélène SAUVAGET, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe à la cheffe de département du contrôle interne et des systèmes d’information financière, à effet de signer, au nom du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du contrôle interne et des systèmes d’information financière. »

L’article 7 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7. – Délégation est donnée à Mme Camille AJEJAS LAMARQUE, attachée principale d’administration, adjointe à la cheffe de bureau des opérateurs de l’enseignement supérieur et de la recherche, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des opérateurs de l’enseignement supérieur et de la recherche. »

Après l’article 7 de même décision, il est ajouté un article 7-1 ainsi rédigé :

« Art. 7-1. – Délégation est donnée à M. Adrien THIERRY, ingénieur de recherche, adjoint à la cheffe de bureau des opérateurs de l’enseignement supérieur et de la recherche, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des opérateurs de l’enseignement supérieur et de la recherche. »

L’article 8 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 8. – Délégation est donnée à Mme Rima PETIT, attachée principale d’administration, cheffe du bureau de la comptabilité de l’enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l’enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes. »

L’article 9 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9. – Délégation est donnée à Mme Alexandra DOS SANTOS, attachée d’administration de l’Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la comptabilité de l’enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l’enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes. »

L’article 14 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 14. – Délégation est donnée à Mme Lineda BLALOUZ, attachée d’administration de l’Etat, référente opérations annuelles de bilan, contrôle interne, référente dépenses et recettes, valideur Chorus, du bureau de la comptabilité de l’enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l’enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.