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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 15 juillet 2024 relatif aux modalités et aux conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 1 800 MHz et 2,1 GHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

Les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 1 800 MHz et 2,1 GHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public sont fixées conformément à l’annexe de la décision n° 2024-1370 de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse susvisée.

Le « prix de réserve d’un bloc de 1 MHz duplex en bande 1800 MHz », tel que défini dans la partie II.3.4 du document II de l’annexe de la décision n° 2024-1370 susvisée, est fixé à 0 euro.

Le « prix de réserve d’un bloc de 1 MHz duplex en bande 2,1 GHz », tel que défini dans la partie II.4.4 du document II de l’annexe de la décision n° 2024-1370 susvisée, est fixé à 0 euro.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».