Sont autorisées :
1° La prise de participation par l’Etablissement français du sang au capital de la société The Drug Cell par l’acquisition de 200 actions d’une valeur nominale de 100 euros pour un montant total de 20 000 euros représentant 14,815 % du capital ;
2° Au plus tard dans les six mois suivants l’immatriculation de la société The Drug Cell, l’acquisition par l’Etablissement français du sang de 800 actions supplémentaires d’une valeur nominale de 100 euros pour un montant de 80 000 euros maintenant sa participation à hauteur de 14,815 % du capital. Cette seconde acquisition s’inscrira dans le cadre de l’augmentation de capital réservée aux seuls associés fondateurs de la société The Drug Cell dont les modalités sont prévues aux statuts de celle-ci.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.