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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 5 juin 2024 portant sur l’approbation du renouvellement et des modifications à la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Europe des projets architecturaux et urbains »

Arrêtent :

Le renouvellement et les modifications de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Europe des projets architecturaux et urbains » (EPAU) sont approuvés. Un extrait de la convention constitutive ainsi modifiée figure en annexe du présent arrêté.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée auprès du siège du groupement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».