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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret n° 2024-829 du 16 juillet 2024 modifiant le décret n° 2019-688 du 1er juillet 2019 relatif à la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure

Le décret du 1er juillet 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° L’article 1er est ainsi modifié :
a) Le 2° du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Des réservistes opérationnels de la police nationale mentionnés aux 2°, 3°, 4° de l’article L. 411-7 du code de la sécurité intérieure ; »
b) Au 1° du II, les mots : « ou des réservistes civils mentionnés au 2° » sont remplacés par les mots : « mentionnés aux 1° et 2° » ;
c) Au 2° du II, les mots : « au profit de la réserve opérationnelle et de la réserve civile de la police nationale » sont remplacés par les mots : « au profit des réserves opérationnelles relevant des 1° et 2° du I du présent article » ;
2° L’article 3 est ainsi modifié :
a) Au 1° du II, le mot : « civils » est remplacé par le mot : « opérationnels » ;
b) Au 3° du II, le mot : « civils » est remplacé par le mot : « opérationnels » ;
c) Au 4° du II, le mot : « civils » est remplacé par le mot : « opérationnelle » ;
3° Au II de l’article 4, les mots : « au profit de la réserve opérationnelle ou de la réserve civile de la police nationale » sont remplacés par les mots : « au profit des réserves opérationnelles ».


Le Premier ministre, le ministre de l’intérieur et des outre-mer et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».