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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d’accompagnement

Le tableau figurant à l’annexe de l’arrêté du 16 juin 2020 susvisé est complété par l’ajout des opérations suivantes :

Opération :
Déménagement du bureau d’Angoulême
Service concerné :
Bureau d’Angoulême
Emploi concerné :
Agent contractuel en charge de l’entretien des locaux
Du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025
Opération :
Fusion du bureau de Lyon-Ville et du bureau de Lyon Energies
Service concerné :
Bureau de Lyon-Ville
Emploi concerné :
Poste d’adjoint au chef du bureau de Lyon-Ville
Du 1er septembre 2024 au 31 août 2025
Opération :
Fermeture du Centre de liaison interservices (CLI) de Guadeloupe
Service concerné :
Centre de liaison interservices (CLI) de la circonscription de la Guadeloupe
Du 1er janvier 2025 au 31 août 2026
Opération :
Fermeture de la Brigade de recherche et de renseignement (BRR) de la direction régionale de Corse
Service concerné :
Brigades de recherche et de renseignement (BRR) d’Ajaccio et de Bastia
Du 1er septembre 2024 au 31 août 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».