NOR : TSSR2418846O
JORF n° 162 du 9 juillet 2024
Texte n° 217
Version initiale
Rectificatif au Journal officiel de la République française du 9 juillet 2024, texte n° 217 :
Au lieu de « …Pour le Syndicat national des personnels des affaires sanitaires et sociales (SNPASS)/FO/FSU SNUTEFE… », lire « Pour le Syndicat national des personnels des affaires sanitaires et sociales (SNPASS)/FO… ».
Au lieu de « …Pour le SYNTEF-CFDT : le représentant titulaire M. MARCINKIEWICZ », lire « Pour le SYNTEF-CFDT : le secrétaire général adjoint M. MARCINKIEWICZ … ».
A l’annexe 1 de l’accord collectif du 14 juin 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de santé et de prévoyance des ministères sociaux ainsi que des établissements publics et autorités indépendantes, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
| EPA |
| Agences régionales de santé |
| Agence de biomédecine |
| Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) |
| Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE) |
| Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) |
| Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) |
| Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la FPH (CNG) |
| Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) |
| Ecoles des hautes études en santé publique |
| EPIDE |
| France compétences |
| Institut national des jeunes aveugles Paris |
| Institut national des jeunes sourds de Bordeaux |
| Institut national des jeunes sourds de Chambéry |
| Institut national des jeunes sourds de Metz |
| Institut national des jeunes sourds de Paris |
| Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (INTEFP) |
| Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante |
| Office national d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) |
| Santé publique France |
| ERAFP |
| API |
| HAS |