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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision du 15 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative)

Délégation est donnée à Mme Domitille DESFORGES, administratrice de l’Etat, adjointe au sous-directeur des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».