JORF n°0024 du 30 janvier 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Décision du 26 janvier 2024 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)
2 Décision du 26 janvier 2024 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
3 Arrêté du 8 janvier 2024 définissant les modalités de l’accord de groupement de sites au sein d’une plateforme industrielle (au sens de l’article L. 515-48 du code de l’environnement) à transmettre au gestionnaire de réseau et au préfet de région dans le cadre d’une demande à bénéficier de l’abattement du TURPE
4 Arrêté du 11 janvier 2024 autorisant la société Hellio Solutions à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
5 Arrêté du 25 janvier 2024 portant report de crédits
6 Arrêté du 26 janvier 2024 portant report de crédits de fonds de concours
7 Arrêté du 26 janvier 2024 portant report de crédits de fonds de concours
8 Arrêté du 26 janvier 2024 fixant les taux moyens pondérés applicables aux entreprises effectuant du transport routier de marchandises et les exploitants de transport public collectif routier de personnes
9 Arrêté du 26 janvier 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects
10 Arrêté du 29 janvier 2024 relatif aux tarifs réglementés de vente de l’électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental
11 Décision du 29 janvier 2024 relative aux tarifs réglementés de vente de l’électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale
12 Décision du 29 janvier 2024 relative aux tarifs réglementés de vente de l’électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine continentale
13 Décision du 29 janvier 2024 relative aux tarifs réglementés de vente de l’électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentale
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
14 Arrêté du 12 décembre 2023 portant création de la commune nouvelle d’Oullins-Pierre-Bénite
15 Arrêté du 18 janvier 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
16 Arrêté du 19 janvier 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
17 Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale
18 Arrêté du 29 janvier 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 4 février 2024 à 20 h 45 avec l’Olympique Lyonnais
19 Décision du 26 janvier 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – direction des soutiens et des finances)
20 Décision du 26 janvier 2024 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l’intérieur et des outre-mer appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
21 Arrêté du 23 janvier 2024 fixant pour 2024 le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie versé à l’Agence de la biomédecine (ABM)
22 Arrêté du 23 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 13 novembre 2017 modifié relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique
23 Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant les conditions d’organisation de l’examen professionnel pour l’accès au corps de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales ouvert au titre de l’année 2024
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
24 Arrêté du 5 janvier 2024 portant création de la spécialité « Techniques du tour en boulangerie et en pâtisserie » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance
25 Arrêté du 5 janvier 2024 portant création de la spécialité « Pâtisserie de boutique » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance
26 Arrêté du 22 janvier 2024 fixant le nombre et la répartition des postes offerts au titre de l’année 2024 au concours de recrutement des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
27 Arrêté du 22 janvier 2024 fixant le nombre et la répartition des postes offerts au titre de l’année 2024 au concours de recrutement des inspecteurs de l’éducation nationale
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
28 Décret n° 2024-45 du 29 janvier 2024 portant annulation d’une délibération de la chambre départementale d’agriculture de Lot-et-Garonne
29 Arrêté du 12 janvier 2024 relatif à l’extension des dispositions de l’avenant n° 2 à l’accord interprofessionnel triennal 2023-2025 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes et portant sur les cotisations pour 2024
30 Arrêté du 12 janvier 2024 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d’origine protégée « Côtes du Rhône »
31 Arrêté du 12 janvier 2024 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d’origine protégée « Malepère »
32 Arrêté du 29 janvier 2024 relatif aux montants de l’aide aux bovins de plus de 16 mois, dans les départements métropolitains hors Corse, pour le solde pour la campagne 2023
33 Décision du 26 janvier 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
Ministère de la culture
34 Arrêté du 23 janvier 2024 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale en application des dispositions de l’article L. 451-9 du code du patrimoine
Ministère de la justice
35 Décret n° 2024-46 du 29 janvier 2024 modifiant le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l’organisation du ministère de la justice
36 Arrêté du 23 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2020 portant institution de régies de recettes et d’avances de comptes nominatifs des personnes détenues
37 Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l’organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice
38 Décision du 15 janvier 2024 portant délégation de signature (inspection générale de la justice)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
39 Arrêté du 5 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 4 avril 2019 portant création d’une expérimentation de l’organisation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Est
40 Arrêté du 17 janvier 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites et orales pour le recrutement de secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité contrôle des transports terrestres
41 Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 8 novembre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours externe par spécialités, d’un concours externe spécial, d’un concours interne et d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
Mesures nominatives
Premier ministre
42 Décret du 29 janvier 2024 portant nomination d’un membre de l’Autorité de sûreté nucléaire – M. DUBOIS (Olivier)
43 Arrêté du 22 janvier 2024 portant nomination d’une directrice régionale aux droits des femmes et à l’égalité
44 Arrêté du 24 janvier 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
45 Arrêté du 24 janvier 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
46 Arrêté du 26 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
47 Arrêté du 29 janvier 2024 portant nomination au conseil d’administration de la société Thales
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
48 Arrêté du 30 octobre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail)
49 Arrêté du 31 octobre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail)
50 Arrêté du 31 octobre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail)
51 Arrêté du 31 octobre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail)
52 Arrêté du 2 novembre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail)
53 Arrêté du 3 novembre 2023 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail)
54 Arrêté du 3 novembre 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
55 Décret du 29 janvier 2024 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
56 Arrêté du 17 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2023 portant nomination des membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle
57 Arrêté du 19 janvier 2024 portant cessation de fonctions d’un président de section au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux
Ministère des armées
58 Décret du 29 janvier 2024 portant nomination d’un contrôleur général des armées – M. MATTIUCCI (Sylvain)
59 Arrêté du 22 janvier 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
60 Arrêté du 24 janvier 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Ministère de la justice
61 Décret du 29 janvier 2024 portant réintégration et détachement (magistrature) – Mme ROUX (Céline)
62 Arrêté du 26 janvier 2024 portant renouvellement dans les fonctions d’assesseur à la Cour nationale du droit d’asile
63 Arrêté du 26 janvier 2024 portant renouvellement dans les fonctions d’assesseurs à la Cour nationale du droit d’asile
64 Arrêté du 29 janvier 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
65 Arrêté du 23 janvier 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
66 Décret du 29 janvier 2024 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence de l’eau Artois-Picardie – M. GAUME (Bertrand)
67 Arrêté du 23 janvier 2024 portant nomination d’un directeur à l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
68 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures
69 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées
70 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Nouvelle-Aquitaine – Aquitaine – Poitou-Charentes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise)
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
71 Décision n° 2024-45 du 17 janvier 2024 portant abrogation partielle de la décision n° 2017-1007 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS DKL à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé DKL Dreyeckland dans la zone d’Haguenau
72 Décision n° 2024-46 du 17 janvier 2024 portant abrogation de la décision n° 2017-1057 du 20 décembre 2017 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Skyrock
73 Décision n° 2024-47 du 17 janvier 2024 portant abrogation de la décision n° 2018-409 du 23 mai 2018 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Skyrock
74 Décision n° 2024-48 du 17 janvier 2024 portant abrogation de la décision n° 2013-88 du 15 janvier 2013 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Skyrock
75 Décision n° 2024-49 du 17 janvier 2024 modifiant la décision n° 2018-546 du 11 juillet 2018 autorisant la société Région Mux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Bourg-en-Bresse, Bourgoin-Jallieu – La Tour-du-Pin – Le Pont-de-Beauvoisin – La Côte-Saint-André – La Verpillière, Tarare – Cours-la-Ville – Lamure-sur-Azergues – Marnand – Chambost – Amplepuis et Mâcon – Cluny
Caisse des dépôts et consignations
76 Arrêté du 24 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 20 juillet 2023 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d’administration de l’Etat au titre de l’année 2024
Commission nationale de l’informatique et des libertés
77 Délibération n° HABS-2024-001 du 25 janvier 2024 habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l’article 22-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
Commission de régulation de l’énergie
78 Délibération du 18 janvier 2024 portant proposition des tarifs réglementés de vente d’électricité
Informations parlementaires
Assemblée nationale
79 Ordre du jour
80 Commissions et organes de contrôle
81 Documents et publications
Sénat
82 Commissions / organes temporaires
83 Documents publiés
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
84 Avis autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
85 Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique
Avis divers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
86 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
87 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
88 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
89 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
90 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
91 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Annonces
92 Concessions diverses
93 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 93 à 108)