Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

Documents parlementaires
Dépôt du lundi 29 janvier 2024
Retrait d’une proposition de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle M. Jean-Luc Fugit et plusieurs de ses collègues déclarent retirer leur proposition de loi visant à réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air (n° 2102), déposée le 23 janvier 2024.
Acte est donné de ce retrait.

Distribution de documents en date du mardi 30 janvier 2024
Rapport d’information

N° 2113. – Rapport d’information de Mme Manon Meunier et M. Hubert Ott déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l’évaluation des politiques publiques associées.