Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024
Mardi 30 janvier 2024
A 9 heures. – 1re séance publique :
Questions orales sans débat.
A 15 heures. – 2e séance publique :
1. Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat (art. 50-1 de la Constitution).
2. Vote solennel sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (n° 1983).
3. Suite de la discussion de la proposition de loi de MM. Patrick Vignal, Sylvain Maillard, Mmes Nadia Hai, Anne Brugnera et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (n° 1208 et n° 2109).
Rapport de M. Patrick Vignal, au nom de la commission des affaires sociales.
4. Suite de la discussion de la proposition de loi de Mme Anne Brugnera et plusieurs de ses collègues créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n° 1751 et n° 2104).
Rapport de M. Éric Pauget et Mme Anne Brugnera, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
5. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de MM. Quentin Bataillon, Sylvain Maillard, Jean-Paul Mattei, Laurent Marcangeli, Mmes Isabelle Rauch, Sophie Mette, Béatrice Bellamy et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative (n° 1601 et n° 1925).
Rapport de M. Quentin Bataillon, au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
(Ce texte faisant l’objet d’une procédure d’examen simplifiée en application de l’article 103)
6. Suite de la discussion de la proposition de loi de Mme Émilie Chandler et plusieurs de ses collègues visant à allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate (n° 1970 et n° 2078).
Rapport de Mme Émilie Chandler, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
A 21 h 30. – 3e séance publique :
1. Suite de la discussion de la proposition de loi de MM. Patrick Vignal, Sylvain Maillard, Mmes Nadia Hai, Anne Brugnera et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (n° 1208 et n° 2109).
Rapport de M. Patrick Vignal, au nom de la commission des affaires sociales.
2. Suite de la discussion de la proposition de loi de Mme Anne Brugnera et plusieurs de ses collègues créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n° 1751 et n° 2104).
Rapport de M. Éric Pauget et Mme Anne Brugnera, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
3. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de MM. Quentin Bataillon, Sylvain Maillard, Jean-Paul Mattei, Laurent Marcangeli, Mmes Isabelle Rauch, Sophie Mette, Béatrice Bellamy et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative (n° 1601 et n° 1925).
Rapport de M. Quentin Bataillon, au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
(Ce texte faisant l’objet d’une procédure d’examen simplifiée en application de l’article 103)
4. Suite de la discussion de la proposition de loi de Mme Émilie Chandler et plusieurs de ses collègues visant à allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate (n° 1970 et n° 2078).
Rapport de Mme Émilie Chandler, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.