Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-49 du 17 janvier 2024 modifiant la décision n° 2018-546 du 11 juillet 2018 autorisant la société Région Mux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Bourg-en-Bresse, Bourgoin-Jallieu – La Tour-du-Pin – Le Pont-de-Beauvoisin – La Côte-Saint-André – La Verpillière, Tarare – Cours-la-Ville – Lamure-sur-Azergues – Marnand – Chambost – Amplepuis et Mâcon – Cluny

A la décision n° 2018-546 du 11 juillet 2018 modifiée est ajoutée l’annexe suivante :

« ANNEXE VII (*)
« ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone géographique mise en appel : Bourgoin-Jallieu – La Tour-du-Pin – Le Pont-de-Beauvoisin – La Côte-Saint-André – La Verpillière.
Zone principalement desservie : Le Pont-de-Beauvoisin.
Canal : 5C.
Adresse du site : lieudit Mont Chaffaron, Gerbaix (73).
Altitude du site (NGF) : 852 mètres.
Hauteur d’antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 33 90 30 180 1 270 3
10 33 100 24 190 0 280 4
20 33 110 15 200 0 290 6
30 33 120 9 210 0 300 9
40 33 130 6 220 0 310 15
50 33 140 4 230 0 320 24
60 33 150 3 240 1 330 30
70 33 160 2 250 1 340 33
80 33 170 1 260 2 350 33
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la société Région Mux et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».