Les dispositions de l’avenant n° 2 à l’accord interprofessionnel triennal 2023-2025 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes et portant sur les cotisations pour 2024 sont étendues jusqu’au 31 décembre 2024 dans la région de production du Pineau des Charentes aux viticulteurs et coopératives produisant des vins bénéficiant de cette appellation et aux négociants commercialisant cette appellation.

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-857bd402-9678-49b6-9186-d1d1bd4d29d0 permettra de consulter l’accord étendu par le présent arrêté dès qu’il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :

– au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
– au siège du CNPC, 112, avenue Victor-Hugo, 16121 Cognac Cedex.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.