Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret du 29 janvier 2024 portant nomination d’un contrôleur général des armées – M. MATTIUCCI (Sylvain)

Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 8 février 2024, aux fonctions de chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget du contrôle général des armées du contrôleur général des armées Franck LE GUEN, appelé à d’autres fonctions.


Le contrôleur général des armées Sylvain MATTIUCCI est nommé chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget du contrôle général des armées, à compter de la même date.


Le Premier ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».