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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 23 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 13 novembre 2017 modifié relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique

Le V de l’annexe de l’arrêté du 13 novembre 2017 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour l’application du II de la présente annexe, la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains prise en compte jusqu’au 1er janvier 2025 est celle définie par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 susvisé, dans sa rédaction applicable au 1er janvier 2023. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».