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Arrêté du 5 janvier 2024 portant création de la spécialité « Techniques du tour en boulangerie et en pâtisserie » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance

Il est créé la spécialité « Techniques du tour en boulangerie et en pâtisserie » de mention complémentaire dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La mention complémentaire, spécialité « Techniques du tour en boulangerie et en pâtisserie », est classée au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles.
La présentation synthétique des blocs de compétences du diplôme figure en annexe I.


A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : « mention complémentaire » est remplacée par la référence : « certificat de spécialisation ».


Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II et le référentiel de compétences est défini en annexe III.


Le référentiel d’évaluation est fixé en annexe IV qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d’examen, et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.


L’accès en formation à la spécialité « Techniques du tour en boulangerie et en pâtisserie » de mention complémentaire est ouvert aux titulaires des diplômes suivants :

– CAP « Pâtissier » ;
– CAP « Boulanger » ;
– Baccalauréat professionnel « Boulanger-pâtissier ».

Il est également ouvert sur décision du recteur prise après avis de l’équipe pédagogique de l’établissement de formation, aux personnes remplissant les conditions fixées à l’article D. 337-144 du code de l’éducation.


La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « Techniques du tour en boulangerie et en pâtisserie » de mention complémentaire est de 16 semaines. Les modalités, l’organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V.


La spécialité « Techniques du tour en boulangerie et en pâtisserie » de mention complémentaire est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l’examen défini par le présent arrêté, selon les conditions de délivrance prévues aux articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l’éducation.


La correspondance entre, d’une part, les épreuves et unités de l’examen organisé conformément à l’arrêté du 4 mai 2004 portant création et définition de la mention complémentaire « pâtisserie boulangère » et, d’autre part, les épreuves et unités de l’examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI.
Toute note conservée selon les règles fixées au second alinéa de l’article D. 337-150 du code de l’éducation est ainsi reportée sur l’unité correspondante de l’examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.


La première session d’examen de la spécialité « Techniques du tour en boulangerie et en pâtisserie » de mention complémentaire, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2025.


La dernière session d’examen de la spécialité « pâtisserie boulangère » de mention complémentaire organisée conformément aux dispositions de l’arrêté du 4 mai 2004 cité à l’article 7 aura lieu en 2024.
A l’issue de la session 2024 qui prend fin au 31 décembre 2024, cet arrêté est abrogé.


Le directeur général de l’enseignement scolaire et les recteurs d’académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».