Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 19 janvier 2024 portant cessation de fonctions d’un président de section au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux

Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 19 janvier 2024, il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er février 2024, aux fonctions de président de la section « gestion publique et réforme de l’Etat » au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux exercées par M. Eric TISON.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».