Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Réunions
Mardi 30 janvier 2024

Commission des Affaires économiques à 18 heures (Salle A263 – 2e étage Ouest)

– Examen du rapport pour avis de M. Patrick Chaize et des amendements déposés sur les articles délégués au fond1 sur le projet de loi n° 229 (2023-2024) relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 29 janvier à 12 heures.

– Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi relatif à la souveraineté énergétique (sous réserve de son dépôt)
– Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi n° 278 (2023-2024), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement

Commission des affaires sociales à 14 heures et à la suspension du soir (Salle A213, 2e étage aile Est)

– Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France (texte de la commission n° 253, 2023-2024) (rapporteurs : M. Jean Sol et Mme Jocelyne Guidez)

Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Vendredi 26 janvier, à 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à 14 h 30 (Salle A216 – 2e étage aile Est)

– Examen des amendements éventuels aux articles délégués au fond (5 quater à 5 sexies et 5 octies à 5 decies) du texte n° 253 rect. (2023-2024) de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi n° 147 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France (rapporteure : Mme Elsa Schalck)

Commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier à 9 heures (Salle A213 – 2e étage aile Est)

– Audition conjointe de M. Emmanuel Razous, directeur adjoint de l’administration pénitentiaire, et Mme Camille Hennetier, cheffe du service national du renseignement pénitentiaire.

(Cette audition se déroulera à huis clos. Le compte rendu ne sera pas publié.)

Convocations

Commission d’enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l’électricité aux horizons 2035 et 2050
CONVOCATION RECTIFIÉE
Mercredi 31 janvier 2024
A 17 h 30
(Salle René Monory)
Captation
1° Table ronde sur le thème de l’écosystème de l’électricité autour de :
M. Guillaume Dezobry, avocat et maître de conférences en droit public,
M. Nicolas Meilhan, ingénieur, spécialiste de l’énergie, M. Thomas Pellerin-Carlin, directeur de programme – Investissements climat européens, Cleantech, à l’Institute for climate economics (I4CE),
M. Jacques Percebois, professeur émérite à l’Université de Montpellier, directeur du Centre de recherche en économie et droit de l’énergie (CREDEN) ;
2° Questions diverses.
Jeudi 1er février 2024
A 14 h 30
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Table ronde sur le thème des prévisions de consommation, autour de :
M. Thomas Veyrenc, directeur général économie, stratégie et finances chez Réseau de transport d’électricité (RTE) ;
M. Tanguy de Bienassis, analyste investissements énergie et climat à l’Agence internationale de l’énergie ;
M. Yves Marignac, expert énergie à l’association négaWatt ;
2° Questions diverses.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques
Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement (n° 278, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 février à 12 heures
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Proposition de loi relative au financement des entreprises de l’industrie de défense française, présentée par M. Pascal ALLIZARD et plusieurs de ses collègues (n° 191, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 février à 12 heures
Commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail, présentée par Mme Hélène CONWAY-MOURET et plusieurs de ses collègues (n° 537 rect., 2022-2023)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 février à 12 heures
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi visant à préserver des sols vivants, présentée par Mme Nicole BONNEFOY et plusieurs de ses collègues (n° 66, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 février à 12 heures
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (procédure accélérée) (n° 140, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mars à 12 heures
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France, présentée par Mmes Céline BOULAY-ESPÉRONNIER, Sonia de LA PROVÔTÉ et M. Jérémy BACCHI (n° 935, 2022-2023)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 février à 12 heures
Sous réserve de sa transmission, proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative (procédure accélérée) (A.N., n° 1601)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mars à 12 heures
Commission des lois
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports, présentée par M. Philippe TABAROT et plusieurs de ses collègues (n° 235, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 février à 12 heures
Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise, présentée par M. Louis VOGEL et plusieurs de ses collègues (n° 126, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 février à 12 heures
Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales, présentée par M. Dany WATTEBLED, Mme Marie-Claude LERMYTTE et plusieurs de leurs collègues (n° 4, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 février à 12 heures
Sous réserve de son dépôt, projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 février à 12 heures
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (procédure accélérée) (n° 279, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 février à 12 heures
Proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local, présentée par Mme Françoise GATEL, MM. Mathieu DARNAUD, François-Noël BUFFET, Bruno RETAILLEAU et Hervé MARSEILLE (n° 263, 2023-2024) (demande de la commission des lois et de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 février à 12 heures
Sous réserve de sa transmission, explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (A.N., n° 1959)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 1er mars à 12 heures
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (n° 160, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mars à 12 heures
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (n° 183, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mars à 12 heures