Délégation est donnée à M. Jean-Michel ETCHEVERRY, inspecteur général de la justice, adjoint au chef de l’inspection, ainsi qu’à Mme Sophie DEBORD, inspectrice de la justice exerçant les fonctions de secrétaire générale du service, à l’effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l’exclusion des décrets.

Délégation est donnée à :
M. Jean-Louis DAUMAS, inspecteur général de la justice, responsable du département « prise en charge des majeurs et des mineurs dans le cadre de l’exécution des décisions de justice, notamment par l’administration pénitentiaire et la protection judiciaire de la jeunesse » ;
Mme Béatrice DEL VOLGO, inspectrice générale de la justice, responsable du département « déontologie et enquêtes administratives » ;
Mme Nathalie RIOMET, inspectrice générale de la justice, responsable du département « traitement des contentieux » ;
M. Dominique SIMON, inspecteur général de la justice, responsable du département « conduite et évaluation des politiques publiques ministérielles et interministérielles » ;
M. Patrick STEINMETZ, inspecteur général de la justice, responsable du département « pilotage et gouvernance des juridictions et des structures déconcentrées du ministère de la justice » ;
Mme Isabelle THÉRY, inspectrice générale de la justice, responsable du département « coordination des inspections des chefs de cours » ;
Mme Anne Sylvie SOUDOPLATOFF, inspectrice générale, responsable du comité des pairs ;
à l’effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l’exclusion des décrets, lorsque le chef de service et son adjoint sont absents ou empêchés.
Délégation est également donnée à :
M. Elie RENARD, responsable de la mission permanente « soutien à la coopération internationale » ;
Mme Sophie SOETENS BISSON, inspectrice de la justice, responsable de la mission permanente en charge de l’impulsion et la coordination dans la mise en œuvre des fonctions de contrôle et de conseils des inspecteurs santé et sécurité au travail ;
à l’effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la compétence de leurs missions permanentes, à l’exclusion des décrets.

Délégation est donnée à Mme Guilaine BELLEAU, secrétaire générale adjointe du service, ainsi qu’à Mme Pascale BAUDRY, responsable des services généraux, à l’effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande, ainsi que les ordres de mission et les états de frais établis à l’occasion de déplacements dans le cadre des activités de l’inspection générale de la justice.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.