La nouvelle bonification indiciaire est attribuée aux fonctionnaires titulaires du corps de conception et de direction :
1. Exerçant leurs fonctions en administration centrale et à la préfecture de police, dans les conditions fixées par le tableau en annexe A ;
2. Exerçant leurs fonctions dans les services territoriaux et déconcentrés de la police nationale, dans les conditions fixées par le tableau en annexe B ;
3. Exerçant leurs fonctions dans les services centraux et territoriaux de la direction générale de la sécurité intérieure et dans les services de la direction du renseignement à la préfecture de police, dans les conditions fixées par le tableau en annexe C.
Les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement, éligibles à la nouvelle bonification indiciaire, font par ailleurs l’objet d’une décision spécifique du ministre de l’intérieur et des outre-mer.

La décision du 25 novembre 2022 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l’intérieur et des outre-mer appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale (NOR : IOMC2213866S) est abrogée.

La présente décision entre en vigueur le 1er jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.