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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 17 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2023 portant nomination des membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle

Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 17 janvier 2024, au e du 1° de l’arrêté du 5 juillet 2023 portant nomination des membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle, les mots : « M. Sylvain VERNIER » sont remplacés par les mots : « M. Richard ROZE ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».