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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 23 janvier 2024 fixant pour 2024 le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie versé à l’Agence de la biomédecine (ABM)

Le montant de la dotation mentionnée au 2° de l’article L. 1418-7 du code de la santé publique est fixé, pour l’année 2024, à 53 440 000 €.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».