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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision du 26 janvier 2024 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)

Délégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, mentionnés par le décret n° 2009-640 du 9 juin 2009 portant application des dispositions prévues au titre VII de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales, à Mme Caroline FERRARI, directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques, et à M. l’ingénieur de l’armement Cyril CROZES, adjoint à la directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».