- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Article 17 du Code civil
- Article 17-1 du Code civil
- Article 17-2 du Code civil
- Article 17-3 du Code civil
- Article 17-4 du Code civil
- Article 17-5 du Code civil
- Article 17-6 du Code civil
- Article 17-7 du Code civil
- Article 17-8 du Code civil
- Article 17-9 du Code civil
- Article 17-10 du Code civil
- Article 17-11 du Code civil
- Article 17-12 du Code civil
- Chapitre II : De la nationalité française d’origine
- Chapitre III : De l’acquisition de la nationalité française
- Section 1 : Des modes d’acquisition de la nationalité française
- Paragraphe 1 : Acquisition de la nationalité française à raison de la filiation
- Paragraphe 2 : Acquisition de la nationalité française à raison du mariage
- Paragraphe 3 : Acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France
- Paragraphe 4 : Acquisition de la nationalité française par déclaration de nationalité
- Paragraphe 5 : Acquisition de la nationalité française par décision de l’autorité publique
- Article 21-14-1 du Code civil
- Article 21-14-2 du Code civil
- Article 21-15 du Code civil
- Article 21-16 du Code civil
- Article 21-17 du Code civil
- Article 21-18 du Code civil
- Article 21-19 du Code civil
- Article 21-20 du Code civil
- Article 21-21 du Code civil
- Article 21-22 du Code civil
- Article 21-23 du Code civil
- Article 21-24 du Code civil
- Article 21-24-1 du Code civil
- Article 21-25 du Code civil
- Article 21-25-1 du Code civil
- Paragraphe 6 : Dispositions communes à certains modes d’acquisition de la nationalité française
- Paragraphe 7 : De la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française
- Section 2 : Des effets de l’acquisition de la nationalité française
- Section 1 : Des modes d’acquisition de la nationalité française
- Chapitre IV : De la perte, de la déchéance et de la réintégration dans la nationalité française
- Chapitre V : Des actes relatifs à l’acquisition ou à la perte de la nationalité française
- Chapitre VI : Du contentieux de la nationalité
- Chapitre VII : Des effets sur la nationalité française des transferts de souveraineté relatifs à certains territoires
- Chapitre VIII : Dispositions particulières aux collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie
- Chapitre VIII : Dispositions particulières concernant les territoires d’outre-mer.