La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Liquidation judiciaire : comment ça se passe pour le salarié, le créancier et le dirigeant ?

    Monopsone et oligopsone en droit de la concurrence : puissance d’achat, dépendance économique, ententes à l’achat et pratiques restrictives

    Revente de parts de SCPI : comment revendre sur le marché secondaire ou de gré à gré quand les retraits sont bloqués (2026)

    Annulation du permis de construire du voisin : le faire suspendre en urgence, puis démolition ou régularisation ?

    Dégât des eaux : que faire, déclaration assurance et indemnisation locataire ou propriétaire

    Sumac de Virginie (vinaigrier) : interdit, envahissant, toxique ? Ce que dit la loi en 2026 et que faire face aux drageons du voisin

    Le taux annuel effectif global (TAEG) et le taux de l’usure dans le surendettement des particuliers : articles L. 314-1 à L. 314-6 et L. 341-48-1 du Code de la consommation, vérification des créances, déchéance du droit aux intérêts et office du juge

    Tribunal de commerce de Lyon, le 9 décembre 2025, n°2025F02380

    Tribunal de commerce de Pau, le 9 décembre 2025, n°2025003558

    Tribunal de commerce de Rennes, le 9 décembre 2025, n°2025F00232

    Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, le 9 décembre 2025, n°2024J00046

    Tribunal de commerce de Reims, le 9 décembre 2025, n°2025F05070

    Tribunal de commerce de Nancy, le 9 décembre 2025, n°2025008533

    Tribunal de commerce de Nancy, le 9 décembre 2025, n°2024009628

    Journal officiel de la République française n°0020 du 24 janvier 2026

    Journal officiel de la République française n°0019 du 23 janvier 2026

    Journal officiel de la République française n°0018 du 22 janvier 2026

    Journal officiel de la République française n°0017 du 21 janvier 2026

    Journal officiel de la République française n°0016 du 20 janvier 2026

    Journal officiel de la République française n°0015 du 18 janvier 2026

    Journal officiel de la République française n°0014 du 17 janvier 2026

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.