JORF n°0016 du 20 janvier 2026
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’intérieur
1 Arrêté du 13 janvier 2026 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l’intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des services techniques du matériel
Ministère des armées et des anciens combattants
2 Arrêté du 14 janvier 2026 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Réserves » relatif à la gestion des réserves militaires
Ministère du travail et des solidarités
3 Arrêté du 15 janvier 2026 relatif à l’exercice de la responsabilité conjointe du traitement de données à caractère personnel dénommé « I-MILO »
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
4 Arrêté du 16 janvier 2026 fixant les modalités d’organisation, la nature et le programme des épreuves du concours externe sur titres et travaux pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
5 Arrêté du 13 janvier 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un recrutement par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’Etat (PACTE) pour l’accès au corps des adjoints administratifs de chancellerie du ministère de l’Europe et des affaires étrangères
6 Décision du 16 janvier 2026 portant délégation de signature (secrétariat général de la présidence française du G7)
Ministère de la culture
7 Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 9 avril 2021 relatif à l’organisation du service à compétence nationale Archives nationales
8 Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 13 juillet 2018 modifié fixant la liste des établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture et fixant la liste de leurs unités de recherche
9 Arrêté du 15 janvier 2026 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
10 Arrêté du 15 janvier 2026 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
11 Arrêté du 15 janvier 2026 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
12 Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
13 Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
14 Arrêté du 19 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
15 Arrêté du 19 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
16 Arrêté du 19 janvier 2026 fixant le prix de vente au public des préparations magistrales à base de propranolol prises en charge par l’assurance maladie jusqu’à la remise à disposition du médicament concerné
Ministère des outre-mer
17 Arrêté du 13 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 7 mars 2023 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l’outre-mer
Ministère de la ville et du logement
18 Décret n° 2026-17 du 19 janvier 2026 pris pour l’exécution du règlement (UE) 2024/3110 relatif aux produits de construction
Mesures nominatives
Ministère de l’intérieur
19 Décret du 19 janvier 2026 portant cessation de fonctions de la préfète du Lot – Mme RAULIN (Claire)
20 Décret du 19 janvier 2026 portant nomination de la préfète du Lot – Mme POULAIN (Marilyne)
21 Décret du 19 janvier 2026 portant nomination du préfet délégué pour l’égalité des chances auprès du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin – M. PORTHERET (Pierre-Emmanuel)
22 Arrêté du 19 janvier 2026 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
Ministère des armées et des anciens combattants
23 Arrêté du 22 décembre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
24 Arrêté du 13 janvier 2026 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d’avances)
Ministère de la justice
25 Décret du 19 janvier 2026 portant nomination du directeur des services judiciaires – M. SEITHER (Jean)
26 Décret du 19 janvier 2026 portant nomination (magistrature)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
27 Arrêté du 6 janvier 2026 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
28 Arrêté du 8 janvier 2026 portant admission à la retraite (inspecteurs santé publique vétérinaire)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
29 Décret du 19 janvier 2026 portant fin de fonctions d’une ambassadrice, secrétaire générale de la Conférence mondiale de l’Organisation des Nations unies sur les femmes – Mme O (Delphine)
Ministère de la culture
30 Arrêté du 6 janvier 2026 portant nomination du directeur général du Centre national du livre
31 Arrêté du 12 janvier 2026 portant nomination à la commission d’agrément de la garantie d’Etat pour certaines expositions temporaires d’œuvres d’art
Ministère des outre-mer
32 Décret du 18 janvier 2026 portant renouvellement dans les fonctions de directeur général de l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM) – M. AHAMADA (Saïd)
33 Décret du 19 janvier 2026 portant nomination d’un membre du collège de la Commission de régulation de l’énergie – M. ALONSO (Victor)
Ministère de l’action et des comptes publics
34 Arrêté du 14 janvier 2026 portant nomination (agents comptables)
35 Arrêté du 14 janvier 2026 portant nomination (agents comptables)
36 Arrêté du 14 janvier 2026 portant nomination (agents comptables)
37 Arrêté du 19 janvier 2026 portant nomination dans des emplois de direction de la direction générale des finances publiques
Conventions collectives
Ministère du travail et des solidarités
38 Arrêté du 15 janvier 2026 portant extension d’un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702), des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) et des cadres des travaux publics (n° 3212)
39 Arrêté du 16 janvier 2026 portant extension d’un accord et d’un avenant audit accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454)
40 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile
41 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Nièvre)
42 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale unifiée « ports et manutention »
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
43 Décision n° 2025-TO-05 du 14 octobre 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association 3DFM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 3DFM
44 Décision n° 2025-TO-10 du 14 octobre 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Fréquence Luz, radio du pays de Lourdes et des Vallées des Gaves pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Luz, radio du pays de Lourdes et des Vallées des Gaves
45 Décision n° 2025-TO-11 du 14 octobre 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Fréquence Uzège-Pont du Gard pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fuze
46 Décision n° 2025-TO-12 du 14 octobre 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Génération FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Gascogne FM
47 Décision n° 2025-TO-13 du 14 octobre 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Lenga d’Oc-Lenga Viva pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lenga d’Oc Narbona
48 Délibération du 14 octobre 2025 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
Commission nationale du débat public
49 Décision n° 2026/1/LISTE GARANTS/29 du 12 janvier 2026 portant inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public
50 Décision n° 2026/2/DELEGUES REGIONAUX/10 du 12 janvier 2026 portant désignation de délégués régionaux de la Commission nationale du débat public
51 Décision n° 2026/3/LIGNE 1 VAL DE FONTENAY/1 du 12 janvier 2026 d’organiser une concertation préalable relative au projet de prolongement de la ligne 1 du métro de Château de Vincennes à Val de Fontenay et de ses ouvrage annexes (75, 93, 94)
52 Décision n° 2026/5/9 du 12 janvier 2026 relative au débat public global sur le territoire de Fos-Etang de Berre et sur les territoires connexes
53 Décision n° 2026/7/PNRN/5 du 12 janvier 2026 portant désignation des garantes de la concertation continue relative au projet de plan national de restauration de la nature
54 Décision n° 2026/10/THERMO SUR SEINE/1 du 12 janvier 2026 d’organiser une concertation préalable relative au projet « Thermo-sur-Seine » d’équipement industriel dédié au chauffage urbain à Vitry-sur-Seine (94) et à Ris-Orangis (91)
Commission de régulation de l’énergie
55 Décision n° 02-38-25 du 8 décembre 2025 du comité de règlement des différends et des sanctions sur une demande de règlement d’un différend qui oppose M. T aux sociétés TotalEnergies Electricité et Gaz France et Enedis
Contrôleur général des lieux de privation de liberté
56 Recommandations en urgence du 12 décembre 2025 relatives au centre pénitentiaire de Baie-Mahault (Guadeloupe)
57 Recommandations en urgence du 19 décembre 2025 relatives à la prise en charge des patients en soins sans consentement dans le département de Guadeloupe
Institut national de recherche en informatique et en automatique
58 Arrêté du 14 janvier 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
59 Arrêté du 14 janvier 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Naturalisations et réintégrations
60 Décret du 19 janvier 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
61 Ordre du jour
62 Commissions et organes de contrôle
63 Documents et publications
Sénat
64 Commissions / organes temporaires
65 Documents publiés
66 Rapports au parlement
67 Résolutions
Commissions mixtes paritaires
68 Commissions mixtes paritaires
Avis et communications
Avis divers
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
69 Avis n° 03 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2026
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
70 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
71 Avis de prix limites de vente au public des médicaments remboursables
72 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
73 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
74 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
75 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
76 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
77 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
78 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Annonces
79 Annonces judiciaires et légales (Accès protégé)
80 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 80 à 148)