JORF n°0019 du 23 janvier 2026
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’intérieur
1 Arrêté du 19 janvier 2026 désignant l’opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d’accompagnement des agents de la direction départementale des territoires de la Savoie dans le cadre de la réorganisation de ses services et de la fermeture de l’unité territoriale de Saint-Jean-de-Maurienne
2 Arrêté du 20 janvier 2026 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « CINEAMAT France – Fédération des clubs de cinéastes »
3 Arrêté du 20 janvier 2026 approuvant des modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Sporting Club Universitaire de France »
4 Arrêté du 21 janvier 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du dimanche 25 janvier 2026 à 15 heures avec le Football Club de Nantes
5 Décision du 16 janvier 2026 portant délégation de signature (direction nationale de la police aux frontières)
6 Décision du 16 janvier 2026 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de la protection)
7 Décision du 20 janvier 2026 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
8 Décision du 20 janvier 2026 portant délégation de signature aux fins d’exercice d’astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
9 Décision du 21 janvier 2026 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
Ministère des armées et des anciens combattants
10 Arrêté du 20 janvier 2026 modifiant diverses dispositions d’ordre indemnitaire
11 Arrêté du 20 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2025 fixant la liste des emplois de conseiller d’administration de la défense
12 Arrêté du 20 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2025 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense
13 Arrêté du 21 janvier 2026 fixant le nombre et la répartition des places offertes aux concours sur épreuves au titre de l’année 2026 pour l’attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d’armée et dans la recherche ou du niveau équivalent
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
14 Arrêté du 19 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l’article L. 515-48 du code de l’environnement
15 Décision du 19 janvier 2026 portant délégation de signature (direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
16 Décret n° 2026-20 du 22 janvier 2026 portant soumission de l’association « Centre de recherche, de documentation et d’expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux » au contrôle économique et financier de l’Etat
17 Arrêté du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2019 pris pour l’application, dans les ministères économiques et financiers, du décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l’Etat
18 Arrêté du 6 janvier 2026 portant création de la mission « Affaires sociales » du Contrôle général économique et financier
19 Arrêté du 6 janvier 2026 portant création de la mission « Agriculture et développement durable » du Contrôle général économique et financier
20 Arrêté du 6 janvier 2026 portant création de la mission « Pilotage, appui, expertise juridique et travaux transverses » du Contrôle général économique et financier
21 Arrêté du 8 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 13 mai 2015 fixant l’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des administrateurs stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
22 Arrêté du 14 janvier 2026 désignant deux laboratoires pour effectuer les essais mentionnés à l’article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques
23 Arrêté du 14 janvier 2026 désignant un laboratoire pour effectuer les essais mentionnés à l’article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques
24 Arrêté du 16 janvier 2026 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
25 Arrêté du 21 janvier 2026 portant délégation de signature (réseau régional d’appui et secteur budget-dialogue de gestion de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail – secrétariat général des ministères économiques et financiers)
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
26 Arrêté du 15 janvier 2026 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative de production FAIR[E] ICI !
27 Arrêté du 16 janvier 2026 portant renouvellement de l’agrément de la fédération nationale Familles de France
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
28 Arrêté du 20 janvier 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Bœuf de Bazas »
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
29 Décret n° 2026-21 du 22 janvier 2026 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2026
30 Arrêté du 22 janvier 2026 fixant le nombre de conseillers des Français de l’étranger et de délégués consulaires à élire
Ministère de la culture
31 Arrêté du 15 janvier 2026 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
32 Décret n° 2026-22 du 20 janvier 2026 relatif au service d’accès aux soins et à la permanence des soins dentaires
33 Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
34 Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
35 Arrêté du 19 janvier 2026 relatif à la contribution des régimes obligatoires d’assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l’année 2026
36 Arrêté du 19 janvier 2026 relatif à l’appel à candidatures pour la désignation des représentants des associations agréées nationales d’usagers du système de santé à la Conférence nationale de santé
37 Arrêté du 21 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
38 Arrêté du 21 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
39 Arrêté du 21 janvier 2026 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
40 Arrêté du 21 janvier 2026 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
41 Arrêté du 21 janvier 2026 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
42 Arrêté du 21 janvier 2026 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
43 Arrêté du 21 janvier 2026 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
44 Arrêté du 21 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 19 juin 2024 fixant les modalités d’organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs organisé par l’Ecole des hautes études en santé publique pour l’accès au corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
45 Arrêté du 22 janvier 2026 portant modification des conditions d’inscription du véhicule MOBILE DREAM de la société LAZELEC inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère des transports
46 Arrêté du 16 janvier 2026 relatif aux seuils de soutenabilité budgétaire de l’Ecole nationale de l’aviation civile
47 Décision du 20 janvier 2026 portant délégation de signature (direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports)
Mesures nominatives
Premier ministre
48 Arrêté du 19 janvier 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
49 Arrêté du 19 janvier 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
50 Arrêté du 19 janvier 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
51 Arrêté du 22 janvier 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Ministère de l’intérieur
52 Arrêté du 19 janvier 2026 portant cessation de fonctions au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l’intérieur
Ministère des armées et des anciens combattants
53 Arrêté du 20 janvier 2026 portant nomination au grade d’aspirant des élèves de l’Ecole polytechnique en 2025
Ministère de la justice
54 Arrêté du 19 janvier 2026 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
55 Arrêté du 21 janvier 2026 portant nomination (administration centrale)
56 Arrêté du 21 janvier 2026 portant nomination d’une rapporteure publique près l’assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d’Etat
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
57 Arrêté du 12 janvier 2026 portant nomination de membres du conseil d’école de l’Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai
58 Arrêté du 20 janvier 2026 portant admission à la retraite (corps des mines)
59 Arrêté du 20 janvier 2026 portant admission à la retraite (attachés principaux d’administration de l’Etat)
60 Arrêté du 20 janvier 2026 portant admission à la retraite (attachés principaux d’administration de l’Etat)
61 Arrêté du 20 janvier 2026 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
62 Arrêté du 21 janvier 2026 portant nomination (Conseil national de l’industrie)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
63 Arrêté du 16 janvier 2026 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger
64 Arrêté du 19 janvier 2026 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l’amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
65 Arrêté du 19 janvier 2026 portant désignation à la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
Ministère de la culture
66 Décret du 22 janvier 2026 portant nomination de la présidente de l’Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette – Mme LANDAIS (Claire)
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
67 Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2024 modifié portant nomination au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
68 Arrêté du 22 janvier 2026 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’action et des comptes publics
69 Arrêté du 15 janvier 2026 portant nomination au comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat
70 Arrêté du 15 janvier 2026 portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques
71 Arrêté du 20 janvier 2026 portant nomination au cabinet de la ministre de l’action et des comptes publics
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
72 Décision n° 2025-1145 du 26 novembre 2025 relative à la composition de l’observatoire de la haine en ligne
73 Décision n° 2026-02 du 7 janvier 2026 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette
Commission nationale de l’informatique et des libertés
74 Délibération n° 2025-132 du 18 décembre 2025 portant modification du règlement intérieur de la Commission nationale de l’informatique et des libertés
Naturalisations et réintégrations
75 Décret du 21 janvier 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
76 Ordre du jour
77 Commissions et organes de contrôle
78 Documents et publications
Sénat
79 Commissions / organes temporaires
80 Délégations parlementaires
81 Documents déposés
82 Documents publiés
83 Conférence des présidents
Commissions mixtes paritaires
84 Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
85 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
86 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
Ministère de l’intérieur
87 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire-Atlantique)
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
88 Avis de vacance d’emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
Ministère de l’action et des comptes publics
89 Avis de vacance d’un emploi de délégué de la directrice générale des finances publiques pour l’interrégion Sud-Est outre-mer
Avis divers
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
90 Avis aux opérateurs relatif à la suspension d’importation, d’introduction et de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, en France, de denrées alimentaires provenant de pays tiers à l’Union européenne contenant des résidus de certaines substances actives phytopharmaceutiques interdites d’utilisation dans l’Union européenne
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
91 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
92 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
93 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
94 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
95 Avis relatif à la tarification du véhicule électrique pour personne handicapée 4 roues motrices avec commande directionnelle manuelle MOBILE DREAM (version 2016) visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
96 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Annonces
97 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 97 à 112)