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    Éco-PTZ 2026 : conditions, montant et recours si la banque refuse

    Ouvrir une franchise : DIP, apport, redevances et sortie, les vérifications avant de signer (2026)

    Conduit de fumée et de ventilation en copropriété et remise en état : l’arrêt du 17 septembre 2026 (n° 25-12.656), l’autorisation préalable de l’article 25 b et les recours

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    Tribunal de commerce de Paris, le 15 décembre 2025, n°J2025000827

    Tribunal de commerce de Paris, le 15 décembre 2025, n°2024044644

    Tribunal de commerce de Paris, le 15 décembre 2025, n°2024074235

    Tribunal de commerce de Paris, le 15 décembre 2025, n°2024023740

    Tribunal de commerce de Tarbes, le 15 décembre 2025, n°2025004739

    Tribunal de commerce de Lorient, le 15 décembre 2025, n°2024J00421

    Tribunal de commerce de Tarbes, le 15 décembre 2025, n°2025004700

    Journal officiel de la République française n°0081 du 4 avril 2025

    Journal officiel de la République française n°0080 du 3 avril 2025

    Journal officiel de la République française n°0079 du 2 avril 2025

    Journal officiel de la République française n°0078 du 1 avril 2025

    Journal officiel de la République française n°0077 du 30 mars 2025

    Journal officiel de la République française n°0076 du 29 mars 2025

    Journal officiel de la République française n°0075 du 28 mars 2025

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