Journal officiel de la République française n°0079 du 2 avril 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
1 Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l’arrêté du 19 février 2024 portant création de la spécialité « échafaudeur » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance
2 Arrêté du 24 mars 2025 modifiant l’arrêté du 4 mars 2025 fixant pour l’année 2025 la répartition par établissement public d’enseignement supérieur du nombre de promotions internes possibles en application du décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 créant une voie temporaire d’accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés
3 Arrêté du 25 mars 2025 portant approbation de la convention constitutive modificative d’un groupement d’intérêt public
4 Décision du 13 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle)
Ministère de l’intérieur
5 Arrêté du 26 mars 2025 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
6 Arrêté du 26 mars 2025 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
7 Arrêté du 1er avril 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Football Club de Nantes lors de la rencontre du vendredi 4 avril 2025 à 20 h 45 avec l’Olympique Gymnaste Club de Nice
8 Décision du 1er avril 2025 portant délégation de signature (comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
9 Décret n° 2025-304 du 1er avril 2025 relatif aux autorisations de création, d’extension et de transformation des établissements d’accueil de jeunes enfants et à l’accueil dans les micro-crèches
10 Décret n° 2025-305 du 1er avril 2025 relatif à la formation et au diplôme d’Etat d’assistant familial
11 Arrêté du 30 janvier 2025 relatif à l’ouverture d’une période transitoire pour l’innovation « télésurveillance médicale des patients transplantés en pneumologie »
12 Arrêté du 3 mars 2025 modifiant l’arrêté du 19 septembre 2014 fixant les modalités d’application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les salariés relevant des conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale et exerçant dans les agences régionales de santé
13 Arrêté du 3 mars 2025 relatif à la répartition des sièges des représentants des agents de direction des agences régionales de santé, par organisation syndicale représentative de ces agents de direction, au sein de la commission mentionnée aux articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale
14 Arrêté du 24 mars 2025 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l’article L. 162-22 du même code
15 Arrêté du 27 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
16 Arrêté du 27 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
17 Arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l’année 2024 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l’article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l’article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code
18 Arrêté du 28 mars 2025 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
19 Arrêté du 28 mars 2025 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
20 Arrêté du 31 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
21 Arrêté du 31 mars 2025 portant modification des conditions d’inscription du système de boucle semi-fermé dédié à la gestion automatisée du diabète de type 1 MINIMED 780G associé au système de mesure en continu du glucose interstitiel GUARDIAN 4 de la société MEDTRONIC France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
22 Arrêté du 31 mars 2025 portant modification des conditions d’inscription du dispositif de fermeture transcutanée de l’appendice auriculaire gauche AMPLATZER AMULET LAAO de la société ABBOTT MEDICAL France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
23 Arrêté du 31 mars 2025 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription de l’implant de suture percutanée du tendon d’Achille TENOLIG de la société FH ORTHO inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
24 Arrêté du 31 mars 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
25 Arrêté du 1er avril 2025 relatif au stage préalable à l’accueil du premier enfant et à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’assistant familial
26 Arrêté du 1er avril 2025 relatif à l’organisation d’une campagne de vaccination contre le chikungunya à La Réunion
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
27 Décret n° 2025-306 du 1er avril 2025 relatif aux conditions d’intervention du fonds de garantie à l’habitat social de Mayotte concernant les avances remboursables ne portant pas intérêt visant à financer les travaux de reconstruction, de réhabilitation ou d’amélioration accessoires aux travaux de réhabilitation de logements situés dans le Département de Mayotte
28 Arrêté du 28 mars 2025 relatif au versement d’un prêt du Fonds de développement économique et social à la société Prony Resources New Caledonia SAS
Ministère de la culture
29 Arrêté du 25 mars 2025 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l’appellation « musée de France » en application des dispositions de l’article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
30 Arrêté du 1er avril 2025 portant approbation des conventions-types relatives à l’avance remboursable sans intérêt visant à financer les travaux de reconstruction, de réhabilitation ou d’amélioration accessoires aux travaux de réhabilitation de logements situés dans le Département de Mayotte
31 Décision du 28 mars 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours externe spécial sur titres pour le recrutement d’ingénieurs des travaux de la météorologie
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
32 Décision du 27 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
33 Arrêté du 17 mars 2025 relatif à la taxonomie des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon
34 Arrêté du 26 mars 2025 modifiant l’arrêté du 18 mars 2025 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de mars 2025
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
35 Arrêté du 13 mars 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 28/99 « Brie au lait thermisé, crème et protéines de lait pasteurisées »
36 Décision du 28 mars 2025 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service du numérique)
Ministère de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
37 Arrêté du 27 mars 2025 fixant le nombre de postes offerts aux concours d’accès aux instituts régionaux d’administration ouverts au titre des concours 2025 et leur répartition par corps et institut (entrée en formation au 1er octobre 2025)
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
38 Arrêté du 18 mars 2025 fixant la liste des organismes de formation bénéficiant d’une habilitation nationale ou régionale à organiser les sessions de formation théorique conduisant à la délivrance des brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) et/ou de directeur en accueils collectifs de mineurs (BAFD) pour toute ou partie de la période comprise entre le 1er janvier 2025 et le 31 janvier 2028
Mesures nominatives
Premier ministre
39 Décret du 31 mars 2025 portant admission à la retraite (Cour des comptes) – M. MORIN (Denis)
40 Arrêté du 13 mars 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
41 Arrêté du 24 mars 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
42 Décret du 1er avril 2025 portant nomination de quatre directeurs académiques des services de l’éducation nationale
43 Arrêté du 4 mars 2025 modifiant l’arrêté du 10 avril 2024 relatif à la composition de l’instance nationale chargée de la procédure spécifique d’avancement de grade des enseignants-chercheurs
44 Arrêté du 21 mars 2025 portant nomination à la Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
45 Arrêté du 25 mars 2025 portant nomination de la présidente du jury du concours national d’agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline droit privé et sciences criminelles
46 Arrêté du 26 mars 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de la recherche
Ministère de la justice
47 Décret du 31 mars 2025 portant nomination (magistrature)
48 Décret du 31 mars 2025 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
49 Décret du 1er avril 2025 portant élévation de grade et détachement (magistrature) – Mme DOUMAS (Laurence)
50 Décret du 1er avril 2025 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme ZEGHOUDI (Fathia)
51 Arrêté du 24 mars 2025 portant radiation du corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat (Conseil d’Etat et Cour nationale du droit d’asile)
Ministère de l’intérieur
52 Arrêté du 28 mars 2025 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
53 Décret du 1er avril 2025 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
54 Arrêté du 30 janvier 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
55 Arrêté du 27 février 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
56 Arrêté du 27 février 2025 portant démission au Haut Conseil de la santé publique
57 Arrêté du 10 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
58 Arrêté du 10 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
59 Arrêté du 10 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
60 Arrêté du 10 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
61 Arrêté du 14 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
62 Arrêté du 17 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
63 Arrêté du 17 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
64 Arrêté du 20 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie vasculaire » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
65 Arrêté du 20 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
66 Arrêté du 21 mars 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
67 Arrêté du 24 mars 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
68 Arrêté du 26 mars 2025 portant nomination du directeur de l’Agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna
69 Arrêté du 28 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
70 Arrêté du 28 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
71 Décret du 1er avril 2025 portant nominations (inspection générale des finances)
72 Décret du 1er avril 2025 portant nomination du président-directeur général de la société Naval Group – M. POMMELLET (Pierre-Eric)
73 Décret du 1er avril 2025 portant nomination à la Commission des participations et des transferts
74 Arrêté du 20 mars 2025 portant cessation d’habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
75 Arrêté du 27 mars 2025 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie
76 Arrêté du 27 mars 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie
77 Arrêté du 27 mars 2025 portant nomination (agents comptables)
78 Arrêté du 1er avril 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
Ministère des armées
79 Arrêté du 7 mars 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
80 Arrêté du 26 mars 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants
81 Arrêté du 26 mars 2025 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
Ministère de la culture
82 Arrêté du 24 mars 2025 portant nomination à la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
83 Arrêté du 24 mars 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public foncier de Grand Est
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
84 Arrêté du 24 mars 2025 portant nomination dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
85 Arrêté du 24 mars 2025 portant titularisation dans le corps des traducteurs (agents diplomatiques et consulaires)
86 Arrêté du 28 mars 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
87 Arrêté du 26 mars 2025 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
88 Arrêté du 28 mars 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
89 Arrêté du 26 mars 2025 portant admission à la retraite (inspection de santé publique vétérinaire)
90 Arrêté du 31 mars 2025 relatif au comité de sélection du vice-président du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, chef du service d’inspection générale du ministère en charge de l’agriculture
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
91 Décision n° 2025-CR-01 du 28 mars 2025 portant fixation de la cible des contributions au dispositif national de financement de la résolution (Fonds de résolution national – FRN) pour 2025
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
92 Décision n° 2025-122 du 19 mars 2025 modifiant la décision n° 2024-572 du 5 juin 2024 autorisant la SAS Rmux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Marseille intermédiaire
93 Décision n° 2025-125 du 26 mars 2025 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
94 Décision n° 2025-126 du 26 mars 2025 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3
95 Décision n° 2025-127 du 26 mars 2025 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
96 Décision n° 2025-129 du 26 mars 2025 modifiant la décision n° 2022-759 du 7 décembre 2022 autorisant la société par actions simplifiée Multiplex haute définition 7 (MHD7) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R7
Commission du secret de la défense nationale
97 Avis n° 2025-05 du 19 mars 2025
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
98 Décisions du 24 mars 2025 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique
Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
99 Décision n° 3/2025 du 31 mars 2025 portant délégation de signature (Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement)
Commission nationale de l’informatique et des libertés
100 Délibération n° 2025-019 du 20 mars 2025 portant adoption d’une recommandation relative à l’authentification multifacteur (MFA)
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
101 Décision du 1er avril 2025 portant délégation de signature
Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux
102 Arrêté du 26 mars 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours externes de technicien de la recherche de classe normale à l’Université Gustave Eiffel
Naturalisations et réintégrations
103 Décret du 27 mars 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
104 Ordre du jour
105 Conférence des présidents
106 Composition de l’assemblée
107 Groupes politiques
108 Commissions et organes de contrôle
109 Documents et publications
Sénat
110 Commissions / organes temporaires
111 Documents déposés
112 Documents publiés
113 Composition du sénat
Commissions mixtes paritaires
114 Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
115 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
116 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
117 Avis de vacance des fonctions de directeur général de l’Institut national d’histoire de l’art
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
118 Avis autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un recrutement par la voie du PACTE pour l’accès au grade d’agent de constatation des douanes
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
119 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
120 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
121 Avis relatif à la tarification du dispositif de fermeture transcutanée de l’appendice auriculaire gauche AMPLATZER AMULET LAAO visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
122 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
123 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Périgord »
124 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Val de Loire »
125 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Comté Tolosan »
126 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Côtes de Gascogne »
Annonces
127 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 127 à 137)