La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.fr.

    Le bail commercial consenti à une profession libérale : soumission volontaire au statut, qualification des locaux et plafonnement du loyer

    Pénurie de gazole et retards de livraison : transporteur et entreprise cliente face aux pénalités, qui paie et comment contester (2026)

    Tempête à Paris : l’arbre du voisin est tombé sur votre maison ou votre jardin, qui paie et que faire (2026)

    Grande distribution : boycott concerté des négociations commerciales, quand l’entente illicite commence et comment le fournisseur peut réagir

    Mon fermier ne paie pas vraiment son fermage : chèque sans provision, paiement partiel ou versement refusé, quand le tribunal prononce la résiliation du bail rural

    Coques contaminées rappelées le 23 octobre 2026 : ce que le grossiste, les poissonniers et les restaurateurs doivent décider

    Dossier de surendettement et rétablissement personnel avec liquidation : le logement va être vendu — déclarer, suspendre, sauver et contester devant le juge, que faire ?

    Tribunal de commerce de Nice, le 29 janvier 2026, n°2025RG02461

    Tribunal de commerce de Nice, le 29 janvier 2026, n°2025RG02782

    Tribunal de commerce de Chartres, le 29 janvier 2026, n°2025F01780

    Tribunal de commerce, le 29 janvier 2026, n°2024F00344

    Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, le 29 janvier 2026, n°2026000180

    Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, le 29 janvier 2026, n°2026000251

    Tribunal de commerce de Soissons, le 29 janvier 2026, n°2025001210

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.