La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.fr.

    Immeuble qui s’effondre après l’achat : vice caché, résolution de la vente et délais d’action

    Dossier de surendettement déclaré recevable, et après : suspensions, interdictions, huissier qui poursuit — que faire ?

    Maitr’Immo en liquidation judiciaire : état de collocation déposé, obligataires Raizers de l’opération Nicolas Appert, que vérifier et contester avant le 20 novembre 2026 ?

    Vue sur la mer ou la montagne bouchée par les arbres du voisin : ce que vous pouvez exiger et ce que les juges ordonnent (2026)

    Incendie assurance remboursement : commerce détruit à Forges-les-Eaux, stocks, voiture et voisins, que prouver pour être payé (2026)

    Clause de préemption du pacte d’associés à Paris : purger la clause, contester le prix et forcer la vente

    Liquidation de Tudigo : ce que le jugement du 12 octobre 2026 révèle sur la trésorerie des SPV et ce que les investisseurs peuvent réclamer

    Tribunal de commerce de Pontoise, le 23 janvier 2026, n°2025L02084

    Tribunal de commerce de Nanterre, le 23 janvier 2026, n°2025R01302

    Tribunal de commerce de Paris, le 23 janvier 2026, n°2024082551

    Tribunal de commerce de Paris, le 23 janvier 2026, n°2024065254

    Tribunal de commerce de Paris, le 23 janvier 2026, n°2024044847

    Tribunal de commerce de Paris, le 23 janvier 2026, n°2024057492

    Tribunal de commerce de Pontoise, le 23 janvier 2026, n°2025F00221

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.