La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.fr.

    Remboursement TVA : que faire si une société de l’UE répond trop tard aux impôts ?

    Demande reconventionnelle contre un voisin qui vous assigne : lien suffisant, tentative amiable, prescription et appel (2026)

    Machine à laver la nuit : les heures creuses autorisent-elles le bruit ?

    Assurance fauteuil roulant électrique : que faire après une casse à domicile ?

    Déchéance du terme en crowdfunding : obtenir l’exigibilité anticipée de tout le capital, et ce qu’elle vaut en liquidation judiciaire et contre la caution (2026)

    Plan de situation du terrain : comment préparer le PCMI1 ou la DP1 ?

    Je n’arrive pas à rembourser mon plan de surendettement : caducité, déchéance et reprise des poursuites

    Tribunal de commerce de Aubenas, le 20 janvier 2026, n°2024004503

    Tribunal de commerce de Saint-Malo, le 20 janvier 2026, n°2026000144

    Tribunal de commerce de Dax, le 20 janvier 2026, n°2023001964

    Tribunal de commerce de Grenoble, le 20 janvier 2026, n°2025F02128

    Tribunal de commerce de Saint-Malo, le 20 janvier 2026, n°2026000137

    Tribunal de commerce de Tours, le 20 janvier 2026, n°2026000355

    Tribunal de commerce de Aix-en-Provence, le 20 janvier 2026, n°2024007665

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.