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    Votre bailleur a vendu les terres sans vous prévenir : faire annuler la vente pour défaut de notification de votre droit de préemption

    Droit de préemption de la mairie : comment vérifier si votre bien est en zone de préemption et contester une préemption hors zone (Paris et Île-de-France, 2026)

    Coach sportif à Paris payé via une société à Dubaï en restant vivre en France : article 155 A, siège de direction effective, 123 bis, TVA et comment contester le redressement ?

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    Tribunal de commerce de Marseille, le 20 janvier 2026, n°2025F01692

    Tribunal de commerce de Marseille, le 20 janvier 2026, n°2025F01651

    Tribunal de commerce de Marseille, le 20 janvier 2026, n°2025F01705

    Tribunal de commerce de Bordeaux, le 20 janvier 2026, n°2024F02271

    Tribunal de commerce de Paris, le 20 janvier 2026, n°2025049110

    Tribunal de commerce de Marseille, le 20 janvier 2026, n°2025F01634

    Tribunal de commerce de Marseille, le 20 janvier 2026, n°2025F01677

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