Le Tribunal des Activités Économiques de Marseille, dans un jugement réputé contradictoire du 20 janvier 2026, a condamné un débiteur défaillant à payer une somme en principal assortie d’intérêts. Une société créancière avait assigné son client pour obtenir le paiement d’une facture de fourniture, impayée depuis 2017, en produisant une reconnaissance de dette. La question principale portait sur la validité et le montant de la créance invoquée par la société requérante. Le tribunal a fait droit à la demande en condamnant le défendeur au paiement de la somme de 18 239,36 euros TTC.

La force probante des documents commerciaux et de la reconnaissance de dette.
Le tribunal a estimé que la créance était fondée en son principe et son montant. Il s’est appuyé sur l’ensemble des pièces versées aux débats, notamment le bon de commande, la facture et la reconnaissance de dette. « que la créance de la société FREGONARA est fondée en ses principe et montant » (Attendu). La valeur de cette solution est de rappeler la force probante des documents commerciaux, même en l’absence du débiteur. Sa portée est de sécuriser le créancier qui dispose d’un écrit reconnaissant la dette, facilitant ainsi l’administration de la preuve.

Le calcul des intérêts et l’application des frais irrépétibles.
Le tribunal a condamné le débiteur aux intérêts au taux légal majoré de 1,5% par mois à compter du 28 août 2017. Il a également alloué à la société une somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile. Le sens de cette décision est de réparer le préjudice lié au retard de paiement et de contribuer aux frais de justice. La portée de cette solution est de sanctionner le débiteur par des intérêts majorés, tout en limitant l’indemnisation du créancier à ses seuls frais justifiés.