Le Tribunal des activités économiques de Marseille, par un jugement contradictoire rendu le 20 janvier 2026, a statué sur l’opposition formée à l’encontre d’une ordonnance d’injonction de payer. Un créancier réclamait le paiement d’une facture impayée de 31 426,56 euros à son débiteur, ce dernier contestant la validité de la créance. La question de droit portait sur le bien-fondé de l’opposition et l’existence d’une créance certaine, liquide et exigible. Le tribunal a rejeté l’opposition et condamné le débiteur au paiement des sommes dues.

La validité de la créance contractuelle est établie par des preuves concordantes. Le juge a relevé que les pièces produites, notamment les échanges de courriels, la commande et la confirmation de livraison, démontraient la réalité de la dette. Il a ainsi estimé qu’il y avait lieu de faire droit à la demande du créancier. Cette solution affirme la force probante des documents commerciaux dans le cadre d’une relation d’affaires. Elle rappelle que le débiteur qui oppose une contestation doit apporter des éléments sérieux pour la justifier.

La demande de dommages-intérêts pour résistance abusive est rejetée faute de préjudice prouvé. Le tribunal a précisé que le créancier ne justifiait pas d’un préjudice certain et actuel. Cette position rappelle le caractère exceptionnel de cette sanction, qui ne saurait résulter du seul fait d’une opposition infondée. Le juge exige une démonstration concrète d’un abus distinct du simple retard de paiement.

La portée de ce jugement réside dans la confirmation des pouvoirs du juge de l’opposition. Il peut maintenir l’injonction initiale si les éléments de preuve sont suffisants, sans exiger une instruction approfondie. La décision illustre également l’application des intérêts moratoires majorés et de la capitalisation prévus par le code civil. Enfin, le rejet de la demande de dommages-intérêts souligne la rigueur probatoire exigée pour caractériser un abus.