La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.fr.

    Ficelle à rôti au bisphénol A rappelée les 21 et 22 octobre 2026 : ce que le fournisseur, le boucher et l’enseigne doivent décider

    Rachat de parts sociales : faut-il l’accord de la banque pour conserver les prêts ?

    Coinbase en France : vos euros et vos cryptos seraient-ils protégés en cas de faillite ? Ce que révèle l’amende annoncée par la Banque centrale d’Irlande (2026)

    Comment louer ses terres agricoles : choisir le fermier, fixer le fermage et sécuriser le bail rural

    Comment savoir si on est fiché à la Banque de France ? Consulter le FICP, lire son relevé et contester l’inscription

    Création société à Dubaï : prix réel, risque fiscal français quand on reste en France et comment contester le redressement ?

    Congélateur décongelé pendant la tempête : qui rembourse la nourriture jetée ?

    Tribunal de commerce de Reims, le 20 janvier 2026, n°2025F05313

    Tribunal de commerce de Nanterre, le 20 janvier 2026, n°2020F01725

    Tribunal de commerce de Nanterre, le 20 janvier 2026, n°2023F00518

    Tribunal de commerce de Marseille, le 20 janvier 2026, n°2025F01729

    Tribunal de commerce de Paris, le 20 janvier 2026, n°2024082890

    Tribunal de commerce de Annecy, le 2 juin 2025, n°2025F01649

    Tribunal de commerce de Paris, le 20 janvier 2026, n°2025001831

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.