La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.fr.

    Haie artificielle en limite de propriété : distance, hauteur, PLU, clôture mitoyenne et droits du voisin (2026)

    Permis de démolition obligatoire pour un immeuble HLM : quels accords avant les travaux ?

    Résiliation Freebox : comment résilier, quels frais et quels recours ?

    Tarif commissaire de justice : qui paie et comment contester les frais d’une entreprise ?

    Bail mobilité : qui paie la taxe d’habitation en 2026 ?

    Hypothéquer une maison : comment obtenir un prêt et quels risques prévoir ?

    Fnac Darty CNIL : après la sanction, comment refuser les cookies ?

    Tribunal de commerce de Amiens, le 8 janvier 2026, n°2025F01908

    Tribunal de commerce de Bordeaux, le 8 janvier 2026, n°2025F00611

    Tribunal de commerce de Marseille, le 8 janvier 2026, n°2025F00469

    Tribunal de commerce de Pontoise, le 8 janvier 2026, n°2025F00297

    Tribunal de commerce de Amiens, le 8 janvier 2026, n°2025F01926

    Tribunal de commerce de Versailles, le 8 janvier 2026, n°2025L01633

    Tribunal de commerce de Angoulême, le 8 janvier 2026, n°2025004135

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.