La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.fr.

    Redressement judiciaire et salarié en CDI : que faire pour votre contrat, vos salaires et vos indemnités ?

    Assurance loyer impayé propriétaire : conditions, déclaration et recours si le dossier est refusé

    IC Markets avis : fiable ou pas en cas de faillite ? IC Markets EU (CySEC) ou IC Markets Global (Seychelles), deux amendes CySEC contestées, garantie de 20 000 € et recours (2026)

    État des lieux de sortie modifié après signature : que faire si votre copie a changé ?

    Chouette chez le voisin ou dans le grenier : cris la nuit, nid dans la grange, nichoir, travaux, chouette effraie et hulotte protégées, ce que dit la loi (2026)

    Surconsommation d’eau sans aucune fuite : comment réclamer ?

    Révocation du gérant de SARL sans juste motif : dommages-intérêts, faute de gestion et recours des associés

    Tribunal de commerce de Dijon, le 16 décembre 2025, n°2025010294

    Tribunal de commerce de Dijon, le 16 décembre 2025, n°2025007573

    Tribunal de commerce de Cannes, le 16 décembre 2025, n°2025L00683

    Tribunal de commerce de Dijon, le 16 décembre 2025, n°2025010530

    Tribunal de commerce, le 16 décembre 2025, n°2025F00827

    Tribunal de commerce de Dijon, le 16 décembre 2025, n°2025010295

    Tribunal de commerce de Cannes, le 16 décembre 2025, n°2025L00706

    Journal officiel de la République française n°0276 du 22 novembre 2024

    Journal officiel de la République française n°0275 du 21 novembre 2024

    Journal officiel de la République française n°0274 du 20 novembre 2024

    Journal officiel de la République française n°0273 du 19 novembre 2024

    Journal officiel de la République française n°0272 du 17 novembre 2024

    Journal officiel de la République française n°0271 du 16 novembre 2024

    Journal officiel de la République française n°0270 du 15 novembre 2024

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.