JORF n°0275 du 21 novembre 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Présidence de la République
Ordre national du Mérite
1 Décret du 20 novembre 2024 portant nomination dans l’ordre national du Mérite
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
2 Arrêté du 13 novembre 2024 portant déclassement d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Pont-Saint-Esprit (Gard)
Ministère de l’intérieur
3 Décret n° 2024-1045 du 19 novembre 2024 portant abrogation du décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale
4 Arrêté du 7 novembre 2024 portant expérimentation de l’implantation d’un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol pour renforcer la perception de la signalisation routière
5 Arrêté du 19 novembre 2024 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale
6 Arrêté du 20 novembre 2024 portant création de zones protégées
7 Arrêté du 20 novembre 2024 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel de technicien des systèmes d’information et de communication de classe exceptionnelle du ministère de l’intérieur
8 Décision du 12 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, unité de recherche, d’assistance, d’intervention et de dissuasion de la police nationale)
9 Décision du 18 novembre 2024 modifiant la décision du 30 mai 2022 portant délégation de signature (direction de l’immigration)
10 Décision du 19 novembre 2024 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
11 Décret n° 2024-1046 du 19 novembre 2024 relatif aux conditions de mise en œuvre de l’obligation de reprise sans frais et sans obligation d’achat, par les distributeurs, des déchets issus des produits ou des matériaux de construction du secteur du bâtiment
12 Arrêté du 18 novembre 2024 supprimant le Coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-173
13 Arrêté du 19 novembre 2024 portant modification de l’arrêté du 28 mars 2023 portant agrément de APAVE EXPLOITATION FRANCE pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
14 Arrêté du 28 octobre 2024 fixant la liste des organisations membres de la Commission de la consignation
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
15 Arrêté du 19 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
16 Arrêté du 19 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
17 Arrêté du 19 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
18 Arrêté du 13 novembre 2024 fixant au titre de l’année civile 2024 le montant de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d’enseignement agricole privés mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
19 Arrêté du 14 novembre 2024 portant ouverture du concours commun d’admission dans la formation conduisant à la délivrance du diplôme d’Etat de paysagiste pour la session 2025
20 Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d’Alsace »
21 Arrêté du 18 novembre 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Pouilly-Loché »
22 Arrêté du 18 novembre 2024 relatif aux dispositions de l’avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB) et portant sur la modification des contrats d’achats
23 Arrêté du 18 novembre 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/24 « Lait entier non normalisé, UHT »
24 Arrêté du 18 novembre 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 26/89 « Mimolette vieille et extra-vieille »
25 Arrêté du 18 novembre 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 03/00 « Poulet jaune fermier élevé en plein air »
26 Arrêté du 18 novembre 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/16 « Conserves de maquereaux »
27 Arrêté du 18 novembre 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/16 « Sapin de Noël coupé »
28 Arrêté du 18 novembre 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/16 « Pâté de foie de volaille supérieur »
29 Arrêté du 18 novembre 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 01/03 « Conserves de sardines pêchées à la bolinche »
30 Arrêté du 18 novembre 2024 relatif à la modification temporaire des labels rouges n° LA 11/04 « Farine pour pain de tradition française », n° LA 20/06 « Farine pour pain courant », n° LA 05/14 « Farine de meule », n° LA 05/23 « Farine de gruau de blé »
31 Arrêté du 18 novembre 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 03/21 « Soupe aux araignées de mer »
32 Arrêté du 19 novembre 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Fixin »
33 Arrêté du 19 novembre 2024 homologuant le cahier des charges de l’indication géographique protégée « Var »
34 Décision du 15 novembre 2024 modifiant la décision du 23 septembre 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
Ministère du travail et de l’emploi
35 Décret n° 2024-1047 du 19 novembre 2024 fixant la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure de l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés
36 Arrêté du 5 novembre 2024 abrogeant l’arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste
37 Arrêté du 14 novembre 2024 fixant le dépassement du contingent annuel d’heures indemnisables prévu par l’article R. 5122-6 du code du travail pour la SAS TOULET TOUT BEURRE TOUT CREME
38 Arrêté du 15 novembre 2024 fixant pour 2025 les taux de promotion de grade dans les corps gérés par la ministre du travail et de l’emploi, la ministre de la santé et de l’accès aux soins et le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
39 Arrêté du 18 novembre 2024 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
40 Arrêté du 18 novembre 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Mesures nominatives
Premier ministre
41 Arrêté du 13 novembre 2024 portant nomination de la présidente et des membres du jury chargés du recrutement de maîtres des requêtes en service extraordinaire et de conseillers référendaires en service extraordinaire par la voie « action publique » au titre de l’année 2025
42 Arrêté du 15 novembre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
43 Arrêté du 15 novembre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
44 Arrêté du 15 novembre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
Ministère de la justice
45 Arrêté du 12 novembre 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
46 Arrêté du 12 novembre 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
47 Arrêté du 12 novembre 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
48 Arrêté du 12 novembre 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
49 Arrêté du 12 novembre 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
50 Arrêté du 12 novembre 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
51 Arrêté du 13 novembre 2024 portant nomination d’un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
52 Arrêté du 13 novembre 2024 portant nomination d’un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
53 Arrêté du 13 novembre 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
54 Arrêté du 13 novembre 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
55 Arrêté du 13 novembre 2024 portant suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
56 Arrêté du 14 novembre 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
57 Arrêté du 14 novembre 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
58 Arrêté du 19 novembre 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
59 Arrêté du 28 octobre 2024 portant renouvellement à la présidence du conseil d’administration de la Caisse nationale des autoroutes
60 Arrêté du 15 novembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanat
Ministère de l’intérieur
61 Arrêté du 18 novembre 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère de l’éducation nationale
62 Arrêté du 14 novembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l’éducation nationale
63 Arrêté du 20 novembre 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
64 Arrêté du 15 octobre 2024 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d’une liaison à grande vitesse entre Lyon et Turin
Ministère des armées et des anciens combattants
65 Arrêté du 25 octobre 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
66 Arrêté du 13 novembre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
67 Arrêté du 15 novembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
68 Arrêté du 7 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 1er octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
69 Arrêté du 18 novembre 2024 portant nomination du président et vice-président du conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »
70 Arrêté du 18 novembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de services et de paiement
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
71 Arrêté du 14 novembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
72 Arrêté du 19 novembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’institut régional d’administration de Metz et au conseil d’administration de l’institut régional d’administration de Lille
Ministère auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
73 Arrêté du 5 novembre 2024 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie de l’Agence française de développement
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
74 Arrêté du 7 novembre 2024 portant désignation du directeur par intérim de la direction régionale des douanes de Dijon
75 Arrêté du 7 novembre 2024 portant renouvellement dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects
Conventions collectives
Ministère du travail et de l’emploi
76 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord de méthode conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles
77 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière
78 Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
79 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique lunetterie de détail
80 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord à la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
81 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés
82 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
83 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs et à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers
84 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne et des autres métiers de la mode
85 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes
86 Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle
Conseil d’Etat
87 Avis n° 496412 du 14 novembre 2024
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
88 Décision n° 2024-1046 du 16 octobre 2024 autorisant la SARL RFM Ajaccio à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Corse
89 Décision n° 2024-1047 du 16 octobre 2024 portant extension de l’autorisation n° 2023-887 du 18 octobre 2023 délivrée à la SARL RFM Ajaccio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Corse
90 Décision n° 2024-1048 du 16 octobre 2024 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
91 Décision n° 2024-1062 du 6 novembre 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l’ARCOM Rennes
92 Décision n° 2024-1057 du 13 novembre 2024 modifiant la décision n° 2018-277 du 18 avril 2018 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
93 Décision n° 2024-1058 du 13 novembre 2024 modifiant la décision n° 2024-377 du 25 avril 2024 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
94 Décision n° 2024-1059 du 13 novembre 2024 modifiant la décision n° 2024-385 du 25 avril 2024 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
95 Décision n° 2024-1060 du 13 novembre 2024 modifiant la décision n° 2022-333 du 17 mai 2022 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
96 Décision du 4 novembre 2024 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique
Commission d’enrichissement de la langue française
97 Liste relative au vocabulaire de l’éducation et de l’enseignement supérieur (termes, expressions et définitions adoptés)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
98 Ordre du jour
99 Commissions et organes de contrôle
100 Documents et publications
Sénat
101 Commissions / organes temporaires
102 Documents déposés
103 Documents publiés
104 Rapports au parlement
105 Informations diverses
106 Résolutions
Offices et délégations
107 Délégation parlementaire au renseignement
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
108 Avis de vacance d’un emploi de contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères et de directeur de la direction spécialisée des finances publiques pour l’étranger
Ministère de l’intérieur
109 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de la doctrine et des ressources humaines (administration centrale : direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises/direction des sapeurs-pompiers)
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
110 Avis relatif à la liste des candidats admis au titre de l’année 2024 aux concours externe et interne pour l’accès au cycle de formation des élèves directeurs des soins
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
111 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques de l’Aisne
112 Avis de vacance d’un emploi de directeur ou directrice du pôle animation du réseau de la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin
Avis divers
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
113 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
114 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Annonces
115 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 115 à 129)