Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Baux et location

Comment faire de la location meublée de courte durée sur sa résidence principale et sa résidence secondaire ?

Comment louer sa résidence en location meublée de courte durée ? Pour répondre à cette question, il convient de distinguer deux situations différentes : – La location meublée de courte durée …

Baux et location

Clause d’habitation bourgeoise et location meublée de courte durée

Est-ce que le règlement de copropriété peut interdire la location meublée de courte durée en raison d’une clause d’habitation bourgeoise ? Lorsque le logement fait partie d’une copropriété …

Baux et location

Le bail code civil ou bail résidence secondaire

Ces dernières années, on constate que de plus en plus de propriétaires bailleurs recourent au « bail code civil » ou « résidence secondaire » pour échapper aux dispositions d’ordre publics d …

Copropriété et voisinage

Comment obtenir une indemnisation en cas de dégât des eaux dans une copropriété ?

Dégâts des eaux en copropriété : quelles actions engager pour obtenir une indemnisation ? Un dégât des eaux en copropriété peut rapidement se transformer en un véritable casse-tête juridique …

Actualité

La procédure d’injonction de payer

Cet article vous explique de manière claire et concise ce qu’est l’injonction de payer, comment elle fonctionne et comment vous pouvez l’utiliser. ⁠Qu’est-ce que l’Injonction de Payer ? L’in …

Urbanisme et construction

L’action directe contre l’assureur en cas de dommages causés par des travaux

Lorsqu'une opération de travaux cause des dommages, les victimes peuvent demander réparation aux assureurs des entreprises impliquées. Les tiers lésés ont le droit d'agir directement contre …

Urbanisme et construction

La réception des travaux : une étape cruciale pour la mise en oeuvre des garantie légales

La réception des travaux n'est pas une renonciation, mais plutôt une affirmation et le point de départ pour déclencher les garanties de l'entrepreneur. La réception peut prendre différentes …

Baux et location

Le complément de loyer à Paris : un dispositif dérogatoire au plafonnement des loyers

À Paris, depuis le 1er juillet 2019, un dispositif d'encadrement des loyers vise à limiter les hausses excessives. Il fixe un loyer de référence, majoré et minoré par mètre carré, selon les …

Baux et location

Airbnb : le projet de loi qui risque de bouleverser la location meublée touristique !

La location meublée de courte durée a connu un essor considérable depuis l’apparition des plateformes en ligne telles qu’Airbnb, Abritel ou Booking.Ces plateformes permettent aux propriétair …

Baux et location

Comment obtenir un numéro d’enregistrement pour faire de la location saisonnière ?

Vous souhaitez louer votre appartement ou studio meublé à des touristes pendant les jeux olympiques pour bénéficier d’un tarif avantageux ?Vous devez alors respecter certaines règles si votr …

Baux et location

Les risques en matière de sous-location sans l’autorisation du bailleur

Si vous êtes locataire et envisagez de sous-louer votre appartement sur Airbnb pendant les jeux olympiques, assurez-vous d'obtenir l'autorisation de votre bailleur. La sous-location sans acc …

Urbanisme et construction

Assurance décennale et dommages immatériels

Le principe de réparation intégrale du préjudice s'applique dans les affaires de responsabilité des constructeurs, incluant les dommages matériels et immatériels. La Cour de cassation a réce …

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Droit immobilier

Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation