Le journal du cabinet
Actualités en entreprises en difficulté
Entreprises en difficulté : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en entreprises en difficulté
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Actionnaire d’une société en liquidation : pouvez-vous agir contre le dirigeant ou le commissaire aux comptes ?
Après un arrêt de la Cour de cassation du 17 juin 2026, un actionnaire peut agir lui-même s'il invoque un préjudice personnel lié à des comptes inexacts.
La reprise d’entreprise en redressement judiciaire : les critères du choix du repreneur par le tribunal de commerce
La reprise d'entreprise en redressement judiciaire : les critères du choix du repreneur par le tribunal de commerce L'annonce, le 19 juin 2026, de l'ouverture par le tribunal de commerce d'O …
Cerfa 13939, vente au déballage et liquidation commerciale : ce qui change en 2026
La loi de simplification 2026 change les réflexes des commerçants sur le Cerfa 13939, les ventes au déballage et les liquidations commerciales.
La procédure de sauvegarde comme instrument stratégique du franchisé : lecture de la construction jurisprudentielle de la chambre commerciale (2024-2026)
La procédure de sauvegarde comme instrument stratégique du franchisé : lecture de la construction jurisprudentielle de la chambre commerciale (2024-2026) Le 20 mai 2026, la chambre commercia …
Société en liquidation : un associé peut-il agir contre le dirigeant ou le commissaire aux comptes ?
Après une liquidation judiciaire, un associé peut parfois agir personnellement contre le dirigeant ou le commissaire aux comptes si les comptes inexacts ont déterminé son investissement ou s …
La compensation des créances connexes dans les procédures collectives : la chambre commerciale exige un fondement contractuel commun
La compensation des créances connexes dans les procédures collectives : la chambre commerciale exige un fondement contractuel commun I. La redéfinition du critère de connexité par la chambre …
Redressement judiciaire converti en liquidation : que faire avant l’audience ?
Audience de conversion du redressement en liquidation : pièces à préparer, erreurs à éviter, droits du dirigeant et réaction utile des créanciers.
Le retrait litigieux à l’épreuve des procédures collectives : la neutralisation consacrée par la chambre commerciale le 4 mars 2026
Le retrait litigieux à l'épreuve des procédures collectives : la neutralisation consacrée par la chambre commerciale le 4 mars 2026 Le droit du retrait litigieux, hérité des articles 1699 et …
Banque et redressement judiciaire : que faire si le compte est bloqué ou refusé ?
Compte bloqué, refus d'ouverture, droit au compte, référé et preuves à réunir lorsqu'une entreprise en redressement judiciaire doit préserver ses flux bancaires.
Compensation des créances connexes en procédure collective : la chambre commerciale impose un fondement contractuel unique
Compensation des créances connexes en procédure collective : la chambre commerciale impose un fondement contractuel unique I. L'exigence d'un fondement contractuel commun, condition renouvel …
L’extension de procédure collective pour confusion des patrimoines : le critère de l’anormalité des flux financiers à l’épreuve de la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)
L'extension de procédure collective pour confusion des patrimoines : le critère de l'anormalité des flux financiers à l'épreuve de la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026) La s …
La transmission universelle de patrimoine dans la dissolution sans liquidation : opposabilité aux tiers, protection des créanciers et contrôle du juge dans la construction de la chambre commerciale (2023-2026)
La transmission universelle de patrimoine dans la dissolution sans liquidation : opposabilité aux tiers, protection des créanciers et contrôle du juge dans la construction de la chambre comm …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation