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Entreprises en difficulté : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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La déclaration de créance dans les procédures collectives : l’interruption de la prescription et la preuve électronique dans la jurisprudence récente de la chambre commerciale
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La transmission universelle de patrimoine en droit des sociétés : le contentieux de la dissolution sans liquidation devant les juridictions commerciales (2023-2026)
La transmission universelle de patrimoine en droit des sociétés : le contentieux de la dissolution sans liquidation devant les juridictions commerciales (2023-2026) I. La mécanique juridique …
Liquidation judiciaire d’une entreprise individuelle : quelles dettes peuvent encore toucher votre patrimoine personnel ?
Entreprise individuelle en liquidation judiciaire : patrimoine professionnel, dettes personnelles, Urssaf, banque, caution et réflexes à avoir après l'arrêt de la Cour de cassation du 4 févr …
La confusion de patrimoines et la fictivité de la personne morale en droit des sociétés commerciales
La confusion de patrimoines et la fictivité de la personne morale en droit des sociétés commerciales : l'extension de la procédure collective sous le contrôle de la chambre commerciale (2023 …
La dispense de démonstration de l’intérêt à agir du liquidateur dans l’action en extension de procédure collective
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Le préjudice personnel de l’actionnaire investisseur dans la liquidation judiciaire : la clarification décisive opérée par la chambre commerciale le 17 juin 2026
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La déclaration de créance par voie électronique dans les procédures collectives : l’exigence probatoire à l’épreuve de la chambre commerciale
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L’impartialité du juge consulaire à l’épreuve de la procédure collective : la chambre commerciale face à l’article 6 de la Convention européenne
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Le préjudice personnel de l’investisseur en procédure collective : la clarification opérée par la chambre commerciale le 17 juin 2026
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Faillite personnelle et interdiction de gérer du dirigeant : le renforcement des sanctions professionnelles par les juridictions consulaires (2024-2026)
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BODACC liquidation judiciaire : vérifier un client avant de livrer ou signer
Avant de livrer ou signer, une annonce BODACC peut révéler un redressement ou une liquidation judiciaire. Voici les vérifications et délais à surveiller.
L’extension de la procédure collective à l’épreuve du temps : prescription et computation des délais dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2024-2026)
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation