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Actualités en entreprises en difficulté
Entreprises en difficulté : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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La valorisation des brevets à l’épreuve de la liquidation judiciaire du licencié : l’arrêt de la chambre commerciale du 3 juin 2026 et le droit de disposition de l’inventeur fonctionnaire
La valorisation des brevets à l'épreuve de la liquidation judiciaire du licencié : l'arrêt de la chambre commerciale du 3 juin 2026 et le droit de disposition de l'inventeur fonctionnaire Le …
Le formalisme de la déclaration de créance et l’interruption de la prescription dans les procédures collectives : la chambre commerciale affine son office
Le formalisme de la déclaration de créance et l'interruption de la prescription dans les procédures collectives : la chambre commerciale affine son office I. L'assouplissement du formalisme …
Assignation en liquidation judiciaire : que faire quand un créancier saisit le tribunal ?
Un créancier vous assigne en liquidation judiciaire ? Vérifiez la créance, la cessation des paiements, les pièces comptables et la stratégie d’audience avant le tribunal.
L’interruption de la prescription par la déclaration de créance : la chambre commerciale consolide un mécanisme protecteur du créancier
L'interruption de la prescription par la déclaration de créance : la chambre commerciale consolide un mécanisme protecteur du créancier I. L'affirmation d'un effet interruptif autonome attac …
L’avis du 10 décembre 2025 et la liquidation de la résidence principale de l’entrepreneur individuel : la fin de l’insaisissabilité dans la procédure bipatrimoniale
Par un avis rendu le 10 décembre 2025, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a opéré un revirement dont la portée dépasse largement le seul cas d'espèce qu …
Le retrait litigieux dans les sociétés commerciales : l’incompatibilité de principe avec la procédure collective affirmée par la chambre commerciale
Le retrait litigieux dans les sociétés commerciales : l'incompatibilité de principe avec la procédure collective affirmée par la chambre commerciale I. Le renforcement du droit au retrait li …
Les sanctions personnelles du dirigeant de société commerciale : entre comblement de l’insuffisance d’actif, faillite personnelle et interdiction de gérer — le contrôle juridictionnel (2023-2026)
Les sanctions personnelles du dirigeant de société commerciale : entre comblement de l'insuffisance d'actif, faillite personnelle et interdiction de gérer — le durcissement du contrôle jurid …
Vente en liquidation et vente au déballage : quelles formalités restent obligatoires en 2026 ?
Depuis le 28 mai 2026, la déclaration de liquidation commerciale est supprimée, mais la vente au déballage reste encadrée. Voici les formalités, preuves et risques à vérifier.
Le tribunal de commerce et le choix du repreneur en plan de cession : la souveraineté du juge à l’épreuve des objectifs légaux
Le tribunal de commerce et le choix du repreneur en plan de cession : la souveraineté du juge à l'épreuve des objectifs légaux La reprise des entreprises en difficulté constitue l'un des enj …
L’incidence des procédures collectives sur le bail commercial : le dialogue du livre VI du Code de commerce avec le statut des baux commerciaux
L'incidence des procédures collectives sur le bail commercial : le dialogue du livre VI du Code de commerce avec le statut des baux commerciaux I. L'empire de la procédure collective sur le …
L'extension de la procédure collective pour confusion des patrimoines dans les sociétés commerciales : le renforcement du contrôle juridictionnel de la chambre commerciale (2023-2026)
L'extension de la procédure collective pour confusion des patrimoines dans les sociétés commerciales : le renforcement du contrôle juridictionnel de la chambre commerciale (2023-2026) La pro …
Le retrait litigieux à l’épreuve de la procédure collective : la chambre commerciale ferme la porte au débiteur
Le retrait litigieux à l'épreuve de la procédure collective : la chambre commerciale ferme la porte au débiteur La cession massive de créances à des fonds de recouvrement constitue l'un des …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation